APPELANTE : SCI CLUB HÔTEL VAL THORENS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Val Thorens 73440 ST MARTIN DE BELLEVILLE représentée par Me Elsa KAMMERER, avocat postulant

Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Antilles pour Jules et de la société [...], ès qualités, de la SCP Jean-Philippe Caston

Jean-Loup COUTURIER, Président de l'audience, M. Jean-Christophe BRAYER et M.

Jean-Loup COUTURIER, président de l'audience, M. Jean-Christophe BRAYER et M.

Jean-Loup COUTURIER, président de l'audience, M. Jean-Christophe BRAYER et M.

Philippe LAFITTE, Président, M. Eric LE CUFFEC, M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 3 avril 2026 où siégeaient Mme Corinne BELLEVILLE, Présidente, M. Philippe LAFITTE, M.

Saïd BENCHIKH LEHOCINE, Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 20 avril 2026.

Jean-Loup COUTURIER, Président de l'audience, M. Jean-Christophe BRAYER et M.

Jean-Charles XK..., demeurant à Samazan (Lot-et-Garonne), Bouglon, représentant légal du GAEC Dou H..., 23 / de M. XP...

rendu le 16 Juin 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 06 N° Section : N° RG : 2015P00496 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.11.15 à : Me Philippe

C/ Mutuelle CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Me SAMZUN Philippe, pris en sa qualité

Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations écrites de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Aestigia, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Groupe social et sociétal

Lausanne 8 Bellevaux (Suisse), 5 / de Mme Isabelle A..., demeurant ... et actuellement sans domicile connu, 6 / de Mlle Anaïs X..., demeurant chez Mme A..., ... et actuellement sans domicile connu

Philippe XK... demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxx - 75019 PARIS (assigné le 9/10/96 à mairie) non représenté 21°) Madame XL...

Philippe U..., domicilié [...]                                                       , 54°/ à M.

de l'association BELVAL & SABOS, avocat au barreau de DUNKERQUE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Michel Chalachin, président de chambre Philippe Julien, conseiller Valérie

Jean-Marc GARCIA, Président, M. Richard BEUF, M. Philippe BEAUFILS, M. Grégoire WATTINNE, et M.

Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.