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1 895 résultats pour « Jean-marc FLORAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372355cd5801467740871e

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Jean-Marc M..., demeurant Provence, Logis bâtiment 21, Lupino, 20600 Bastia, 5 / de M. Philippe A..., demeurant Immeuble San Pedru, bâtiment B, ..., 6 / de M.

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67096a2f06866c0645d23408

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

SARKISSIAN Assesseur collège salarié : Bruno MARCHE Assistés lors des débats et du délibéré de : Florence ROZIER, Greffière Notification le : Une copie certifiée conforme à : [Y] [Z] MDMPH [Localité

Source officielle
CC

cr

61372687cd580146774264ad

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

Marie-Edith, XV... Jeanne-Marie, épouse YW..., YW... Jacques, Mme YX..., YY... François, YZ... Louis, YA... Georges, YB... Jean-Marie, YC... Jean-Claude, YC... Monique, YD... Emmanuel, YE...

Source officielle
CC

soc

613721d4cd580146773f7d0e

Cassation

4 mai 1993

4 mai 1993

Marc XU..., demeurant 23, Beauvallon, Pinède Mazargues à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), 348/ de Mme Rose-Marie XT..., demeurant ZK...

Source officielle
TJ

VENTES

68a37ac3ad24789c3b8029c0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/02971 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHJV 1 copie exécutoire à : Maître Florence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0fbd3db21cbdd8cc27

Appel

14 octobre 2008

14 octobre 2008

Florence Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdfbd3db21cbdd8e82f

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

No 11/03984 AFFAIRE : Florent X... C/ Me SENECHAL - Mandataire liquidateur de Association HAS HANDY ACCOMPAGNEMENT SANTE ...

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/Mme X

61372346cd58014677407a9c

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

la part du renonçant accroît à ses cohéritiers ; Attendu que Suzanne Z..., veuve de Marcel Y..., est décédée le 9 février 1988 en laissant à sa succession, par représentation de son fils unique, Jean-Marie

Source officielle
CC

civ2

613723eccd5801467740ff3d

Cassation

7 mars 2002

7 mars 2002

Jean-Pierre X..., ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la compagnie Flamand Pfertzel International, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1999 par la cour

Source officielle
CC

comm

6137244dcd580146774145be

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

Christian X..., Mlle Florence X..., MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa8b

Appel

14 mars 2007

14 mars 2007

Jean-Marc ARMINGAUD ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

627df9430d41e0057d43e60b

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

par Me Martial JEAN de la SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN, avocat au barreau D'ESSONNE et Me Laurent CARUSO, bâtonnier en exercice COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 mars 2022,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

627df9430d41e0057d43e611

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

par Me Martial JEAN de la SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN, avocat au barreau D'ESSONNE et Me Laurent CARUSO, bâtonnier en exercice COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 mars 2022,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1abd3db21cbdd8a104

Appel

19 février 2008

19 février 2008

APPELANT Monsieur Jean-Pierre X... né le 16 Mai 1945 à MARSEILLE (13000), demeurant...

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CA

Cour d'Appel

6253cb9cbd3db21cbdd8de19

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

Jean-Louis X...

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CA

6e Chambre A

61635162a2ead9ed860b7009

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

Marie LASSALLE, avocat au barreau de TARASCON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 01 Mars 2011 en Chambre du Conseil.

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CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86a86

Appel

8 juillet 2003

8 juillet 2003

Denis JEAN, Conseiller M.

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CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89b7d

Appel

16 novembre 2007

16 novembre 2007

DU : Conseil de Prud'hommes de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 18 Mai 2007 RG : 06 / 00288 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : SOCIETE LIBERTRANS Rue Jean

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d00bbacdc6046d47053d78

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

SARKISSIAN Assesseur collège salarié : Bruno MARCHE Assistés lors des débats et du délibéré de : Florence ROZIER, Greffière Notification le : Une copie certifiée conforme à : [Y] [M] [N] [A] [Localité

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67096a3106866c0645d23439

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

SARKISSIAN Assesseur collège salarié : Bruno MARCHE Assistés lors des débats et du délibéré de : Florence ROZIER, Greffière Notification le : Une copie certifiée conforme à : [D] [Y] [X] [C] [8]

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