, dans l'acte d'appel incident formé contre Jean-Pierre Y..., le ministère public a également déclaré interjeter appel des "condamnations pénales ", alors que le formulaire du greffe correctionnel portait

Jean-Pierre Y..., chargé de la commercialisation des produits de l'entreprise individuelle Jean Y..., devenue, société anonyme Vitré Gel dont il était actionnaire minoritaire, a été nommé membre du directoire

Jean Christophe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 24 mars 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ARDECHE sous l'accusation de meurtre ;

de grief fondé sur une attitude révélant un parti pris à l'égard des prévenus ou de leur oeuvre, à accréditer celui de la partialité de la part de la Cour ; qu'en outre, les affaires sur lesquelles portent

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 2004, qui, pour infractions à la réglementation relative à l'organisation et à l'assainissement du

: - LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 23 mai 1995, qui, dans la procédure suivie contre Bernard X..., Jean-Pierre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise Portet, dont le siège est à Roquefort-sur- Garonne (Haute-Garonne

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 11 février 1992, qui l'a condamné, pour subornation de témoin, à six mois d'emprisonnement avec sursis et 10

(pièce n 3-1) et que cette dernière a versé des honoraires à B...

; que s'il ne peut être reproché aux experts d'avoir invité Jean-Louis Z... à assiter aux interrogatoires de Bruno E... et de Pierre B... et de lui avoir posé des questions il n'entrait pas dans l'objet

...Micheline, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 mars 1999, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre Jean-Paul

Jean-Pierre X..., ne portent pas en eux-mêmes la preuve d'un trouble mental de Germaine X... même si y figurent deux fautes d'orthographes ; qu'en conséquence, M.

Jean-Bruno X... ; que cette pièce ne fait que confirmer l'existence d'un désaccord et ne fait pas la démonstration d'une paralysie de la société ; que les intimés s'appuient également sur le fait que le

Jean-Pierre A... et de Mme Josette B..., eux-mêmes ayants droit (par voie de succession), respectivement de Jean-Pierre A... et d'Albertine B..., veuve de Gabriel A..., et que l'arrêt du 21 mai 1973 de

Ampoule donnée à 12h45 min » SZ , --pièce 7 l'ordonnance en date du 28 mai 2009, du docteur A... qui a prescrit l'administration d'une ampoule de vitamine K par jour à Mme F... , - pièce 8 le compte rendu

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es-qualité audit siège 6 Allée du 9 Septembre 20250 CORTE ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI,

amnistie, en ce que l'arrêt susvisé, pour condamner Jean-Pierre X... à 4 mois d'emprisonnement pour direction ou contrôle de sociétés commerciales malgré une interdiction définitive prononcée le 10 juin

du modèle Porsche retrouvées à son domicile correspondaient aux pièces manquantes à l'ensemble des pièces retrouvées par les gendarmes dans le bois ; qu'à son domicile, les enquêteurs avaient vu le moteur