Pierre BOUYSSIC, Président M. Serge BERTHET, Conseiller M.

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président Mme Isabelle THERY, Conseillère Mme Nicole BERTHET, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 16 octobre 1990, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la GIRONDE sous l'accusation

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Pierre DUQUESNE, M. Paul NATHAN, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président Mme Christiane BEROUJON, Conseillère Mme Muriel POLLEZ, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Jean- Gabriel FILHOUSE, Président, Mme Christiane BEROUJON, Conseillère, Mme Isabelle THERY, Conseillère, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Jean-Pierre, X...

moyen de cassation pris de la d violation des articles 114, 197, 802 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce qu'il ne résulte ni de l'arrêt attaqué ni des pièces

Jean, inculpé de trafic de stupéfiants, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 28 février 1990, qui a prononcé sur l'annulation d'actes de l'information ; Vu

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 3 février 1988 qui, dans l'information suivie des chefs de vol avec effraction et violation de domicile

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 10 février 1988 qui après avoir relaxé Claude B. et Jacques V. des chefs de diffamation publique envers particulier

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président Mme Christiane BEROUJON, Conseillère Mme Isabelle THERY, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

de procédure que, cité à comparaître devant le tribunal de police pour infractions à un arrêté municipal fixant les conditions du stationnement payant, Jean-Marc X... a, par lettre du 20 mars 1989, versée

Jean-Michel, inculpé de vols aggravés par le port d'une arme apparente ou cachée, contre l'arrêt n° 36 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 16 février 1990, qui a rejeté sa

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Claude TISSIÉ, M. André MONDOLONI, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Jean- Gabriel FILHOUSE, Président Mme Muriel POLLEZ, Conseillère Mme Isabelle THERY, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Jean-Pierre, X...