AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d69
4 décembre 2013
4 décembre 2013
Pierre Jean X... né le 02 Septembre 1964 à AJACCIO (20000) ... 20167 MEZZAVIA assisté de Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Anne-Marie Y...épouse X...
Source officielleChambre 1-8
62c67bb2ca9bf2637903061d
6 juillet 2022
6 juillet 2022
COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:465759.20230804
4 août 2023
4 août 2023
. / Il veille au respect d'une présentation honnête des questions prêtant à controverse, en particulier en assurant l'expression des différents points de vue par les journalistes, présentateurs, animateurs
Source officiellecr
édure suiviec/Guy B
6137257fcd5801467741e457
24 octobre 1995
24 octobre 1995
Jean-Marcel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 13 octobre 1993, qui, dans la procédure suivie contre Guy B., du chef de diffamation publique envers un
Source officiellecr
61372643cd5801467742434a
16 février 2005
16 février 2005
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 2004, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cddd
5 août 2008
5 août 2008
GENET-BRAIBANT avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Jean-Philippe Y..., avocat au barreau à TROYES Appelant d'une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de TROYES le 22 Juillet
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c787
30 juin 2008
30 juin 2008
Philippe X... C/ Mme Patricia Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd9228e
15 avril 2015
15 avril 2015
née le 05 Décembre 1960 à MEKNES (Maroc) ... 20213 QUERCIOLO assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. Jean-Luc Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9180a
18 juin 2014
18 juin 2014
Pierre Jean X... né le 02 Septembre 1964 à Ajaccio (20000) ... ... 20167 MEZZAVIA assisté de Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, Mme Anne-Marie Y... épouse
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922cb
16 avril 2015
16 avril 2015
née le 26 Avril 1954 à SURY LE COMTAL (33000) ... 30000 NIMES Représentée par Me Jean-pierre CABANES de la SCP CABANES BOURGEON, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Affaire fixée en
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467121.20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
B, qui constituent des faits contraires à l'honneur et à la probité, sont, compte tenu de leur nature et de leur particulière gravité, et alors même qu'ils sont relativement anciens et qu'ils n'auraient
Source officielle6ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032853061
6 juillet 2016
6 juillet 2016
Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Xavier de Lesquen, rapporteur public ; 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd18
27 novembre 2008
27 novembre 2008
Genet-Braibant, avoué à la Cour, et ayant pour conseil Maître Jean-Philippe A..., avocat au barreau de Troyes Appelant d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance de Troyes le 05 Septembre
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f48
27 novembre 2003
27 novembre 2003
./ Philippe Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fbb
4 janvier 2006
4 janvier 2006
Toutefois, il résulte des attestations et pièces produites par Michel X..., d'Ernestine G..., tante de Michel X..., de Philippe H..., ami de Michel X..., de Gilles I... et de Michelle J..., cousine de
Source officielleChambre civile
62d103e02f83c19fcf11bba1
13 juillet 2022
13 juillet 2022
SA PACIFICA MCS/JRP Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Grosse délivrée à Me DEBERNARD-DAURIAC, Me Philippe CHABAUD et Me Christine DUMONT
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cde
11 janvier 2016
11 janvier 2016
Y...et ceux qu'il a eus avec Mme X..., subissaient au quotidien la violence de ce dernier, - Monsieur X...Philippe (frère de l'épouse) qui indique que tout au long de ces 34 années de la vie commune
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2305325_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2024, la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la demande d’expertise et à la condamnation de M.
Source officielleRétention Administrative
6a152bcfcdc6046d47f2728d
25 mai 2026
25 mai 2026
INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE comparant en personne, assisté de Me Jean-paul TOMASI, avocat au barreau de LYON substitué par Me LE MAREC Johann, avocat au barreau d'Aix-en-Provence.
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dccb
18 avril 2011
18 avril 2011
Philippe Joseph Alex X... né le 10 Décembre 1959 à ROCHE LA MOLIERE (42230) ...
Source officiellePage 7 sur 22