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428 résultats pour « Jean-Philippe HONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d69

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

Pierre Jean X... né le 02 Septembre 1964 à AJACCIO (20000) ... 20167 MEZZAVIA assisté de Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Anne-Marie Y...épouse X...

Source officielle
CA

Chambre 1-8

62c67bb2ca9bf2637903061d

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:465759.20230804

Admin. suprême

4 août 2023

4 août 2023

. / Il veille au respect d'une présentation honnête des questions prêtant à controverse, en particulier en assurant l'expression des différents points de vue par les journalistes, présentateurs, animateurs

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Guy B

6137257fcd5801467741e457

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

Jean-Marcel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 13 octobre 1993, qui, dans la procédure suivie contre Guy B., du chef de diffamation publique envers un

Source officielle
CC

cr

61372643cd5801467742434a

Cassation

16 février 2005

16 février 2005

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 2004, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cddd

Appel

5 août 2008

5 août 2008

GENET-BRAIBANT avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Jean-Philippe Y..., avocat au barreau à TROYES Appelant d'une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de TROYES le 22 Juillet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c787

Appel

30 juin 2008

30 juin 2008

Philippe X... C/ Mme Patricia Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd9228e

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

née le 05 Décembre 1960 à MEKNES (Maroc) ... 20213 QUERCIOLO assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. Jean-Luc Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9180a

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

Pierre Jean X... né le 02 Septembre 1964 à Ajaccio (20000) ... ... 20167 MEZZAVIA assisté de Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, Mme Anne-Marie Y... épouse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922cb

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

née le 26 Avril 1954 à SURY LE COMTAL (33000) ... 30000 NIMES Représentée par Me Jean-pierre CABANES de la SCP CABANES BOURGEON, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Affaire fixée en

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467121.20231004

Admin. suprême

4 octobre 2023

4 octobre 2023

B, qui constituent des faits contraires à l'honneur et à la probité, sont, compte tenu de leur nature et de leur particulière gravité, et alors même qu'ils sont relativement anciens et qu'ils n'auraient

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032853061

Admin. suprême

6 juillet 2016

6 juillet 2016

Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Xavier de Lesquen, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb15bd3db21cbdd8cd18

Appel

27 novembre 2008

27 novembre 2008

Genet-Braibant, avoué à la Cour, et ayant pour conseil Maître Jean-Philippe A..., avocat au barreau de Troyes Appelant d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance de Troyes le 05 Septembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ffbd3db21cbdd86f48

Appel

27 novembre 2003

27 novembre 2003

./ Philippe Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fbb

Appel

4 janvier 2006

4 janvier 2006

Toutefois, il résulte des attestations et pièces produites par Michel X..., d'Ernestine G..., tante de Michel X..., de Philippe H..., ami de Michel X..., de Gilles I... et de Michelle J..., cousine de

Source officielle
CA

Chambre civile

62d103e02f83c19fcf11bba1

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

SA PACIFICA MCS/JRP Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Grosse délivrée à Me DEBERNARD-DAURIAC, Me Philippe CHABAUD et Me Christine DUMONT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cde

Appel

11 janvier 2016

11 janvier 2016

Y...et ceux qu'il a eus avec Mme X..., subissaient au quotidien la violence de ce dernier, - Monsieur X...Philippe (frère de l'épouse) qui indique que tout au long de ces 34 années de la vie commune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2305325_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2024, la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la demande d’expertise et à la condamnation de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a152bcfcdc6046d47f2728d

Appel

25 mai 2026

25 mai 2026

INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE comparant en personne, assisté de Me Jean-paul TOMASI, avocat au barreau de LYON substitué par Me LE MAREC Johann, avocat au barreau d'Aix-en-Provence.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dccb

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

Philippe Joseph Alex X... né le 10 Décembre 1959 à ROCHE LA MOLIERE (42230) ...

Source officielle

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