E-F de la proposition n° 1 de l'expert d'autre part, en l'absence de contiguïté entre ces parcelles en raison de la présence d'un passage séparant ces parcelles ainsi que la parcelle [Cadastre 1] des

Pascal F, Mme Mireille E, M. et Mme Michel G, M. et Mme Jean-Charles D, Mme Jacqueline A et M. et Mme Marcel B, a annulé la décision du 21 février 2005 du président du syndicat intercommunal et la décision

Pascal Fourneau, demeurant 218, boulevard de la République à La Madeleine (Nord), 13°/ de M.

Pascal Hebrard en qualité de juge commissaire, M. Jean-Pierre Aurières et M.

Les appelantes soutiennent que l'état d'enclave de la parcelle [Cadastre 7] résulte de la division de la parcelle anciennement cadastrée [Cadastre 1] et qu'en conséquence le droit de passage doit être

Les époux [T] ont alors fait assigner [I] [P] [N] devant le tribunal de grande instance de Marseille en invoquant un état d'enclave et en sollicitant le passage par sa parcelle.

APPELANT Monsieur [I] [J] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jocelyne PUVENEL

Jean-Jacques, Claude, Michel Z..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1992 par la cour d'appel de Bourges (1e chambre), au profit de : 1 / M

Les parcelles [Cadastre 2] et [Cadastre 4] correspondent respectivement aux parcelles [Cadastre 3] et [Cadastre 3] de l'ancien plan cadastral.

E, qui est agriculteur, possède un hangar en mitoyenneté avec la partie ouest de la parcelle concernée par le permis.

DU MANOIR DE JUAYE de la SELEURL DU MANOIR DE JUAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0240 Monsieur [H] [Z] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE

DU MANOIR DE JUAYE de la SELEURL DU MANOIR DE JUAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0240 Monsieur [Q] [W] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE de

DU MANOIR DE JUAYE de la SELEURL DU MANOIR DE JUAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0240 Monsieur [O] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE de

DU MANOIR DE JUAYE de la SELEURL DU MANOIR DE JUAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0240 Monsieur [T] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE de

DU MANOIR DE JUAYE de la SELEURL DU MANOIR DE JUAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0240 Monsieur [T] [Z] [H] [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Thibault DU MANOIR

APPELANTE SARL G SPORT INTERNATIONAL, prise en la personne de son mandataire ad hoc Mr [J] [I], dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Pascal Z..., né le 19 février 1964 à CHAMBERY, fils de Y...

Jean-Marie B.