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610 résultats pour « Jean-Noel PERNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb1bbd3db21cbdd8cdc3

Appel

26 novembre 2008

26 novembre 2008

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SCP GIDE-LOYRETTE-NOUEL EXPÉDITIONS à : URSSAF DE LOIR ET CHER SA LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST DRASS ORLÉANS

Source officielle

Page 7 sur 31

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

PERNET, Jean-Noël

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 14/08

16/02/2017

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Procédures collectives

PERNET, Jean-Noël

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Troyes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

23/09/2015

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Procédures collectives

PERNET, Jean-Noël

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; mandataire judiciaire à la liquidation : SCP CROZAT - BARAULT-MAIGROT, 2, Place Casimir Périer, 10000 Troyes ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

30/07/2014

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CA

Cour d'Appel

6253cb1bbd3db21cbdd8cdc6

Appel

26 novembre 2008

26 novembre 2008

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SCP GIDE-LOYRETTE-NOUEL EXPÉDITIONS à : UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET ALLOCATIONS

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f4fedcdc6046d477b8539

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 AVRIL 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Jean-Pierre

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69d8a482cdc6046d47bd5f9b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

NOEL, Président, et Mme Magali VINCENT, conseillère- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Mme

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fca6028d34fd1478dab046e

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

680b1f9e4d571f8833669280

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

NOEL, Président Mme Claire OUGIER, Présidente de chambre Mme Magali VINCENT, Conseillère, magistrat rapporteur qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac30

Appel

19 février 2008

19 février 2008

Du 19 / 02 / 2008 Arrêt no CS / DB / NB / VP Dossier no07 / 02448 SA AIR FRANCE / Jean Michel X...

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fd9b6425bfc02abf3fed84d

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

[C]-Ch.MASSARD-NOEL-A.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

65a0e6f65bbe450008b2cc1c

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Premier président de chambre Monsieur Olivier

Source officielle
CC

cr

61372687cd580146774264ad

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

Jean, - B... Gilles, - C... Jean-Baptiste, - D... Noël, - E... Gérard, - F...

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fd9b5b151ebd8ab51b59c8d

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Ces magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Françoise GILLY-ESCOFFIER, Conseiller Madame Anne VELLA, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6780c0171c81fecf5743d93b

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

NOEL, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Mme Magali VINCENT, Conseillère, magistrat rapporteur qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

659e49cf55379800088473d7

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

CHANSON de la SELARL NOEMIE CHANSON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Madame [W] [R] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Noémie

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6700d6c8836fac7141b7e7cc

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

NOEL, Président, et Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre, chargée du rapport.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02612

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

Jean-Cyril U..., averti par un rapport d'audit de la direction de la sûreté du 22 décembre 2000, qu'il avait commandé de façon confidentielle à M. Philippe B..., directeur de l'audit interne, et M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4914cdc6046d475dab12

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

REPRESENTANT(S) : Me Charles-Eloi MERGER DEFENDEUR(S) : MY ETANCHEITE 52 (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] REPRESENTANT(S) : défaillant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Jean-Luc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1bbd3db21cbdd8cdc5

Appel

26 novembre 2008

26 novembre 2008

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SCP GIDE-LOYRETTE-NOUEL EXPÉDITIONS à : UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE & D'ALLOCATIONS

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007679138

Admin. suprême

12 janvier 1983

12 janvier 1983

F..., MARGUERITE B..., GEORGES A..., ANDRE E..., ANDRE C..., AIME TARDIVEL, JEAN XA..., NOEL-JEAN XF..., JEAN D..., CHARLES XB..., EUGENE XJ...

Source officielle
CA

Chambre 3-3

68676d746cbb391a608a1845

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Mme Claire OUGIER, Présidente de chambre Mme Magali VINCENT, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

68f1d9129abd0e067a219449

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

NOEL, Président Mme Claire OUGIER, Présidente de chambre, magistrat rapporteur Mme Magali VINCENT, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle