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6 423 résultats pour « Jean-Michel VERTUT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372592cd5801467741ee4b

Cassation

3 juin 1993

3 juin 1993

civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : -DELBOVE Jean-Michel, contre l'arrêt de la

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1fd

Appel

24 novembre 2011

24 novembre 2011

Michel Y... et Madame Jeanne Z...veuve Y... du 17 octobre 2011 sollicitant la révocation de la clôture, Vu la requête présentée le 26 octobre 2011 par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bd3

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

Par acte en date du 1er octobre 2002 Madame Josette A... a assigné Madame Constance Y..., Madame Michelle Z..., Monsieur Jean-Paul Z..., Monsieur Eric Z... et Madame Annie Z... épouse D... fille et soeur

Source officielle
CC

cr

6137253ecd5801467741c25d

Cassation

16 mars 1992

16 mars 1992

Jean-Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 14 novembre 1991 qui, dans une information suivie contre lui du chef de parricide, a confirmé l'ordonnance

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdc93ff851d1eb6f9a1ef58

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Jean-Michel X... donné en garantie à l'établissement prêteur.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007969861

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

Jean-Michel X..., demeurant, ... La Teste (33260) ; M.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008097912

Admin. suprême

22 février 2002

22 février 2002

Jean-Michel XI..., M. Christian XK..., Mme Jeanine XN..., M. Jean S..., M. Michel XG..., M. Jean XH..., M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007836722

Admin. suprême

5 juillet 1993

5 juillet 1993

Michel X..., Gilbert Y..., Mlle Annick Z..., M. Jean-Paul A..., et M.

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a4b

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

Et pour les assister : - Jean-Paul Z..., contrôleur des Impôts en résidence à la Direction des services fiscaux du Tam, brigade de contrôle et de recherches, 12, rue Gustave Eiffel (81013) Albi cedex 9

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca02bd3db21cbdd89d10

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

EXPOSE DU LITIGE Monsieur Marius X... et Madame Marie Julie D...ont eu deux enfants : Jeanne née le 19 février 1936 et Michel, né le 2 janvier 1947.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR02956

Cassation

21 mai 2008

21 mai 2008

Jean-Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 11 février 2008, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation

Source officielle
CA

3ème chambre

5fddd0cf73a2e675a8bf37b8

Appel

25 juillet 2018

25 juillet 2018

Jean-Michel Y...

Source officielle
CC

civ1

61372427cd58014677412fb3

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

volontairement à la procédure en qualité d'héritière des époux Z... ; que la cour d'appel a fait droit à la demande des Mutuelles du Mans et dit que Mmes Jeanne et Michèle A... se trouvaient solidairement

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TJ

JEX MOBILIER

677efc60b01eea4cf01acb16

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

GAUCI, Vice-président chargé du rapport Qui ont rendu compte au Tribunal dans son délibéré composé de Monsieur Jean-Michel GAUCI, Vice-président Monsieur Robin PLANES, Vice-président Madame Sophie

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Georgette Y

613726a3cd5801467742743c

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

Jean-Michel, - X...

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CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89efe

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

Michel Y... Me Jean-Denis Z...

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CA

Cour d'Appel

6253caeabd3db21cbdd8c6ff

Appel

2 septembre 2008

2 septembre 2008

Le 16 mars 2006, Monsieur Jean-Michel Y...et Madame Pauline X...ont interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab5c

Appel

14 février 2008

14 février 2008

c / Monsieur Jean Michel X... Monsieur Jean-Pierre X...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01409

Cassation

7 juillet 2010

7 juillet 2010

: 2 - Liste Monsieur Jean-Michel Y... et Monsieur Jean-Baptiste X...

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CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b6d

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

En conséquence, en vertu de l'autorité de la chose jugée par la juridiction répressive, la réalité du vol et son imputabilité à Jean-Michel X... se trouvent établies sans pouvoir être remises en cause

Source officielle