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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b1e
28 février 2002
28 février 2002
N° : 2 A 01/02262 Minute N° 2 M 02/0269 Copie exécutoire aux avocats : Maîtres Rosenblieh, welschinger, wiesel et dubois Maîtres cahn, levy et bergmann Le 28-02-02 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU
Source officielleCour d'Appel
6253cbb9bd3db21cbdd8e17e
16 avril 2010
16 avril 2010
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 AVRIL 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 13 Mars 2007, enregistré sous
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6810620b623750c90e2d7772
24 avril 2025
24 avril 2025
' SUR CE ' Les dernières conclusions de la société Le Touquet Duboc ne mentionnent dans leur dispositif aucune demande d'infirmation.
Source officiellePRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;ENG
ECLI:CEDH:003-3256182-3856168
15 septembre 2010
15 septembre 2010
In April 2002 Ms Gas and Ms Dubois entered into a civil partnership agreement.
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6711fb037603bf88a1884c47
22 juillet 2024
22 juillet 2024
DUBOIS, assistée de C. IZARD Nous, A.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007991780
29 juin 1998
29 juin 1998
Jean MAISONNEUVE, demeurant 14, place du Marché à Mauves (07300) ; M. Joannès ROCHE, demeurant à Talencieux (07340) ; M. Gérard DECORME, demeurant à Talencieux (07340) ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e73d
11 octobre 2011
11 octobre 2011
DU 11 octobre 2011 AFFAIRE N : 10/02314 AC/RG ARRÊT RENDU LE onze octobre deux mille onze ENTRE : Mme Zuzana X... divorcée Y... ... 63000 CLERMONT-FERRAND Représentant : la SCP GOUTET Jean
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300792
25 juin 2013
25 juin 2013
Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02267_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Martin Boulanger a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le syndicat mixte des transports du Douaisis (SMTD) à lui verser la somme totale de 106 130 euros en réparation de la perte de marge
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201042
18 juin 2009
18 juin 2009
CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mmes Y..., Z..., A..., B..., veuve Duboc
Source officielleChambre commerciale 3-1
695f4e0bcdc6046d4795b2fc
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[V] [F] ET JEAN PHILIPPE BORKOWIAK en qualité de mandataire judiciaire de la Société FLUNCH - [Adresse 4] [Localité 6] Défaillante, déclaration d'appel signifiée à personne morale le 13 novembre 2023
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6d9
18 octobre 2011
18 octobre 2011
Sa veuve Anne Marie Z... et ses deux fils Pierre et Christian vont diligenter un référé expertise.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e61a
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Le 19 mars 2003, elle a fait donation des droits lui appartenant en propre ainsi que de la quotité des biens communs et des biens propres de son mari lui appartenant à la suite de son décès.
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d974
15 mars 2011
15 mars 2011
MAHLE AFTERMARKET FRANCE, dont le siège est 6, Rue de Catalogne-69150 DECINES CHARPIEU représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me CHARPIN substituant Me Jean Michel RAYNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd8604e
21 mars 2002
21 mars 2002
N° 2 A 00/04330 Minute N° 2 M 306.2002 Copies à : Maîtres ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL & DUBOIS Maîtres CAHN, LEVY & BERGMANN Le 21 mars 2002 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300795
25 juin 2013
25 juin 2013
Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 01 juin 2004c/Guy C
6253c939bd3db21cbdd879ee
26 octobre 2005
26 octobre 2005
Lucie, de nationalité française, marié, retraité Demeurant...-38440 VILLENEUVE DE MARC Prévenu, appelant, libre Comparant, assisté de Maîtres ETELIN Marie-Christine, avocat au barreau de TOULOUSE et de
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007752462
24 février 1989
24 février 1989
Jean-Luc X..., demeurant ... et M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007693492
24 octobre 1986
24 octobre 1986
Jean X... la somme de 45 000 F en réparation du préjudice résultant pour l'intéressé de l'accident survenu le 19 août 1978 à proximité de la commune de l'Ile Rousse ; 2° rejette au moins partiellement
Source officielleTrib. de Commerce
69f63b65cdc6046d475daed4
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Dominique DUBOIS, président, M. Aymeric BERGER, Mme Adèle ALBANO, juges.
Source officiellePage 7 sur 23