SUD-EST MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Jean-Louis

SUD-EST MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Albert HINI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-louis

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Jeanne

mars 2019 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 28 MARS 2019, à 14 heures, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, en son rapport, et Monsieur Jean-Louis

à leur encontre, pour un montant de 31 108,99 euros ; 2°) statuant au fond, de rejeter l'appel de la commune de Saint-Leu-la-Forêt ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Leu-la-Forêt la somme

le tribunal administratif de Bordeaux, statuant sur les demandes de l'association de défense et de promotion de Pyla-sur-Mer, de Mme A...et de la société SICA, a annulé, d'une part, l'autorisation de lotir

société civile immobilière W..., dont le siège est à Andernos-Les-Bains (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de Mme Jeanne

LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS C/ [V] [I] [M] [P] épouse [I] INFIRMATION Grosse délivrée le 16-10-24 à Me Jean-louis JEUSSET Me Jean-luc FORGET REPUBLIQUE

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.

Louis A... et Mme Paule X... épouse Y....

Jean-Paul P..., à MmeChristiane P..., à M. et Mme Franck B..., à M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les époux X... sont propriétaires d'un immeuble à usage d'habitation situé à Fayl-la-Forêt

Jean-Claude I..., demeurant ... ; - n° 113 109, présentée par M. Louis D..., demeurant ... ; - n° 113 113, présentée par Mme Jacqueline XP..., demeurant ... ; - n° 113 134, présentée par M.

Jeanne-d'Arc à Evreux (Eure), 38°) de M. Jean XI..., demeurant ... à Saint-Sébastien (Eure), 39°) de M. Joël XJ..., demeurant ..., Saint-André de l'Eure (Eure), 40°) de M.

André O..., demeurant La Plante au Flamands, Bt P4 à Saint-Brice-sous-Forêt (Val-d'Oise), 4°/ de M. F...

RG N : 12/ 01090 AFFAIRE : Guy Jean Louis X... C/ Catherine Michèle Jeannine Y...épouse X... R. J/ E.

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 22 mars 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du CANTAL sous l'accusation de viol et agressions

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 11 décembre 1992 qui, pour blessures involontaires commises par conducteur en état alcoolique et défaut de maîtrise,