Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 23 décembre 2019, 24 mars 2020 et 21 juin 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association

° 6 à Bouc-Bel-Air (13320) ; - n° 93 560, présentée pour Mme Jacqueline MARTINEZ, demeurant 6, rue Pierre Astrée à Béziers (34500) ; - n° 93 561, présentée pour Mme Andrée BERGEON, demeurant 14, rue Jean-Marie-Maisonnette

THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 11 mai

Alain A..., demeurant ès qualités audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Marie-Françoise X..

Le bâtiment élevé sur sous sol d'un rez de chaussée et de 5 étages fait l'objet d'un arrêté de péril en mars 2006 qui a été abrogé en 2008.

au 9 mai 2019 - débouter M.

Renaud DELOFFRE, président assisté de Monsieur Julien DONGNY et Jean-François D'HAUSSY, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars

DU 21 Mars 2001 ------------------------- CV Alain Y... C/ Alexandre A... B...

DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 26 MARS 2002 Appel d'une décision (N° R.G. 1998/0902) rendue par le Tribunal de Grande Instance de

Jean X... et la société Le Parisien libéré du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience

X... précisant ne pas être en état de plaider à la suite d'un arrêt prononcé en Belgique le 6 mai 2013. A la demande de M. X... reçue le 24 mars 2014, l'affaire a été remise au rôle de la Cour.

INTIMES : Madame Marie Jeanne Y...

DÉBATS : A l'audience publique du 22 Mai 2008, à laquelle, sur rapport de Monsieur REMERY, Magistrat de la Mise en Etat, les avocats des parties ont été entendus en leurs plaidoiries.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 décembre 2022 et le 28 mars 2024, M.

Puis Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 17 Mars 2016 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

Jean-Michel X..., demeurant à Miqueou, Margouet Meymes, 32290 Aignan, en cassation d'un arrêt rendu le 15 juillet 1998 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre civile), au profit : 1 / du directeur

d'inscription au répertoire général : 06/18042 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juin 2006 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 04/08806 APPELANTS Monsieur Patrick Jean-Luc

Depuis 2009, il exerce les fonctions de notaire assistant au sein d'une étude dont le notaire à résidence est Me Jean-Pierre Guillaume.