Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Me Jean-Emmanuel Nunes, au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et à la fondation Abbé B.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Me Jean-Emmanuel Nunes, au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et à la fondation Abbé B.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Me Jean-Emmanuel Nunes, au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et à la fondation Abbé A.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Me Jean-Emmanuel Nunes, au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et à la fondation Abbé A.

cour : Jugement rendu le 05 Mars 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8ème N° RG : 15/04602 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-emmanuel

Jean-Dominique Y..., M. Jean-Emmanuel Y..., Mme Thomas de X..., Mme de Wendel, Mlle Isabelle Y... et au ministre de l'intérieur.

suivants du code de justice administrative, pour lui permettre de déposer sa demande de titre de séjour ; 4°) de mettre à la charge de l'État (préfet de police) la somme de 1 000 euros à verser Me Jean

Monsieur [R] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Rep/assistant : Me Frédérique ETEVENARD (avocat au barreau de PARIS, toque : K0065) Rep/assistant : Me Hadrien DELAURISTON substituant Me Jean-Emmanuel

en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 75 avenue des Champs Elysées 75008 PARIS Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Maître Jean-Emmanuel

décembre 2020 [Adresse 6] [Localité 5] Représentées par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentées par Me Jean-Emmanuel

2021 -Juge des contentieux de la protection de Sucy-en-Brie RG n° 11-19-1536 APPELANT Monsieur [N] [T] Né le 17 avril 1957 à [Localité 12] (75) [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Me Jean-Emmanuel

SAS CHALONS POIDS LOURDS Formule exécutoire le : à : Me Jean-Emmanuel ROBERT la SCP JBR COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 25 OCTOBRE 2022 APPELANTE

2011/726 Rôle N° 08/17612 [J] [G] C/ SA COROT Grosse délivrée le : à : Me Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-Emmanuel

N] venant aux droits de Madame [F] [B], décédée le 21 décembre 2023 Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SCP SCP ACG & ASSOCIES Me Jean-emmanuel

avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 24/00222 du répertoire général, opposant : Madame [L] [Z] épouse [M], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Jean-Emmanuel

IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 03 avril 2025 DEMANDERESSE BANQUE J.SAFRA SARASIN (LUXEMBOURG) SA RCS LUXEMBOURG numéro B 157239 GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Jean-emmanuel

IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 03 avril 2025 DEMANDERESSE BANQUE J.SAFRA SARASIN (LUXEMBOURG) SA RCS LUXEMBOURG numéro B 157239 GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Jean-emmanuel

[S] [T], née le 18 mars 1973 à Marseille, demeurant 20 impasse Bois Lemaitre - Campagne Bedouide à MARSEILLE (13012) Ayant Me Philippe DUTEIL pour avocat postulant constitué aux lieu et place de Me Jean-Emmanuel