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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-4
5fda8fce65ddfe1f86948c58
20 juin 2019
20 juin 2019
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1ère Chambre
63d0d57f81a7b805de12b489
24 janvier 2023
24 janvier 2023
ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Cédric SAUNIER, conseillers. GREFFIER : Madame Fabienne Arnoux, Greffier.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64a65fbabbd03a05db9650ae
5 juillet 2023
5 juillet 2023
DECLERCQ, Cabinet AEQUO SELARL, avocate plaidante au barreau de BORDEAUX APPELANT (RG 22/00226) d'un jugement du tribunal judiciaire de CAHORS en date du 11 février 2022, RG 18/00515 et INTIMÉ (
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403367_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
, les horaires de fermeture, de 00 h 30 à 7 h 00, des établissements situés le long du boulevard Alexandre III, boulevard Carnot, rue Jean Jaurès, place du Commandant A, avenue des Anglais, boulevard de
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872ab
28 octobre 2004
28 octobre 2004
FRANCAIS LE VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE QUATRE, après prorogation, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur Adrien X... né le 17 Mars 1930 0 CANNES
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037254046
26 juillet 2018
26 juillet 2018
administratif de Nice de prononcer la restitution des cotisations de taxe sur les surfaces commerciales qu'elle a acquittées au titre des années 2010, 2011 et 2012 à raison de son établissement situé à Cannes
Source officielle11e Chambre B
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5 novembre 2015
5 novembre 2015
[T] [Y] [T] C/ [Q] [I] [K] [I] Grosse délivrée le : à : ME SCHREYER ME JAUFFRES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de CANNES
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
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11 mai 2022
11 mai 2022
[H] [J] 4 Bld Alexandre III 06400 CANNES Mme [U] [C] épouse [J] 4 Bld Alexandre III 06400 CANNES Représentés par Me Philippe JEAN PIMOR de la SELEURL SELARL JEAN-PIMOR, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fa96
12 septembre 2012
12 septembre 2012
assisté de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS Monsieur Alexandre X... Pris en sa qualité d'ayant-droit de Félix X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a7b
27 novembre 2006
27 novembre 2006
(Délégué syndical ouvrier) Monsieur Jean Pascal A... ... 97470 SAINT BENOIT Représentant : M. Christian Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b22
27 novembre 2007
27 novembre 2007
(Délégué syndical ouvrier) Monsieur Jean Pascal A... ... 97470 SAINT BENOIT Représentant : M. Christian Y...
Source officielleciv1
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15 novembre 1989
15 novembre 1989
(Var), 5°/ de Monsieur M..., Léon, Alexis VERGES, demeurant ... à Saint-Raphael (Var), 6°/ de Monsieur Alexandre B..., demeurant ...
Source officiellesoc
613721abcd580146773f5df5
12 février 1992
12 février 1992
Jean-Louis YY..., demeurant ..., Quesnoy-Sur-Deule (Nord), 28°) Mme Valérie YB..., demeurant ... (Nord), 29°) M.
Source officielleciv2
61372434cd58014677413864
18 décembre 2003
18 décembre 2003
l'arrêt suivant : la Mairie, 43400 Le Chambon-sur-Lignon, 24 / la société Cofim, dont le siège est 50, avenue du 11 novembre, 83150 Bandol, 25 / la société Delgado FM, dont le siège est 9, rue Jean
Source officielle2e Chambre
60365e7ccdbdf4beb9d8891d
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Grosse délivrée le : à : - Me BAILLY (Paris) - Me ROSTAGNI (Grasse) Décision déférée à la Cour : Contredit à l'encontre d'un jugement rendu par le Tribunal de Commerce de CANNES
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86340
27 mai 2002
27 mai 2002
ET P., avoué à la Cour assisté de Me Jean A...
Source officielleciv2
61372412cd58014677411dee
18 décembre 2003
18 décembre 2003
l'arrêt suivant : la Mairie, 43400 Le Chambon-sur-Lignon, 24 / la société Cofim, dont le siège est 50, avenue du 11 Novembre, 83150 Bandol, 25 / la société Delgado FM, dont le siège est 9, rue Jean
Source officielleChambre 1-8
6319868051eeae4f1309d02d
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Etienne DE VILLEPIN Me Henri LABI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de CANNES
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b954
15 mai 2008
15 mai 2008
née le 20 Mars 1961 à CANNES (06400), demeurant...- ...-06400 CANNES Monsieur Rémy Y...
Source officielle17e Chambre
61632f5014ec5f96a7da092f
28 juillet 2011
28 juillet 2011
DU 28 JUILLET 2011 N°2011/ JMC/MLC Rôle N° 10/07904 [Z] [Y] C/ SARL INTER RESTAURATION Grosse délivrée le : à : Me Alexandre
Source officiellePage 7 sur 13