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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1ed

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

2003, Maître Philippe C... " pris en son nom personnel " indique (page 5) : " la SCP C... a fait l'objet d ‘ une procédure de liquidation et est actuellement représentée par son liquidateur, Maître Jean-Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893e8

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

Par jugement en date du 21 décembre 2004, le Conseil des prud'hommes de Lens a débouté Monsieur Jean-Louis Y... de ses prétentions. Monsieur Jean-Louis Y... a formé appel de ce jugement.

Source officielle
CC

soc

6137223ccd580146773fb556

Cassation

1 juin 1994

1 juin 1994

Francisque XP..., demeurant lotissement des Rembourdes, Chemin de Balay à Saint-Clair-du-Rhône, Les Roches-de-Condrieu (Isère), 5 / de M. Jean-Claude XT..., demeurant ..., 6 / de M.

Source officielle
CC

civ1

61372210cd580146773f9f16

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

F..., demeurant ..., Le Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne), prise en sa qualité de seule héritière de son père M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110745

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Qu'une somme non contestée, de 306 107,57 €, a été perçue par Monsieur Jean-Louis X..., représentant le premier tiers des affaires sensibles soit 22 910,64 € outre la somme de 283 196,93 € pour le reste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd93097

Appel

23 mars 2016

23 mars 2016

née le 15 Avril 1931 à ALGER ... 20000 AJACCIO assistée de Me Jean Louis LENTALI de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIMES : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1bf

Appel

16 septembre 2010

16 septembre 2010

Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Jean-Louis X... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f895

Appel

12 juin 2012

12 juin 2012

Maurice A... ... 93190 LIVRY GARGAN demeurant... 91210 DRAVEIL Monsieur Jean-Louis A... pris en son nom personnel ainsi qu'en sa qualité d'héritier de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106722_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

La commune de Saint-Jean-d'Illac doit être regardée comme soutenant que le litige a perdu son objet, dès lors que les propriétaires ayant mandaté la société Maîtres Carrés ont vendu les parcelles objet

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007932665

Admin. suprême

27 mars 1996

27 mars 1996

Jean-Louis X..., demeurant "La Rose des Y..." lotissement "Les Garrigues" à Sussargues (34160) ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913d9

Appel

7 avril 2014

7 avril 2014

Pierre Louis Etienne X... C/ Mme Jeanne Thérèse Marie Y... épouse X...

Source officielle
CC

civ1

61372419cd580146774123f1

Cassation

23 septembre 2003

23 septembre 2003

Daniel Louis, demeurant Le Bouchet, 15100 Mentières, 32 / de Mme Ginette Mallet, demeurant Languiroux, 15100 Alleuze, 33 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7cc

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

de commerce de Paris qui a : * rejeté l'exception d'irrecevabilité de la société LES PARFUMS JEAN LOUIS SCHERRER, * condamné la société LES PARFUMS JEAN LOUIS SCHERRER à payer à la société SCHERRER,

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420aab

Cassation

11 juin 1998

11 juin 1998

Jean, - Z... Philippe, - B... Robert, - Y...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007656720

Admin. suprême

14 avril 1976

14 avril 1976

ET LES SIEURS JEAN-LOUIS ET CHARLES-MICHEL X... QUI N'ALLEGUENT PAS QUE LE SIEUR X...

Source officielle
CC

cr

éesc/Stéphane Y

61372604cd5801467742251a

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

Stéphane Y..., pour diffamation publique envers un particulier, l'a débouté de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29 et 32 de la loi

Source officielle
CC

civ2

613720bfcd580146773ee111

Cassation

16 mai 1988

16 mai 1988

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame D..., Françoise de F..., épouse Z..., demeurant chez Monsieur Jean-Louis Z... à Paris (10e),

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf8bd3db21cbdd8ec10

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Madame Pauline X... épouse A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a61

Appel

20 juin 2016

20 juin 2016

Par actes des 30 janvier et 1er février 2007, la société Mopa a fait assigner Jean-Louis X..., et les notaires Maître Jean-Philippe Y... et Maître Didier Z....

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273c3

Cassation

26 avril 2006

26 avril 2006

... dans le but de modifier le sens de leurs dépositions initiales ; Attendu que Francis X... a également produit, devant la cour d'appel, trois attestations ; que les deux premières émanaient de Jean-Louis

Source officielle

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