AÉROPORTS DE PARIS (ADP) [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Alexandra LANCE, avocate au barreau de PARIS, K0020 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Mars 2013, en

MANRY, avocat au barreau de LYON, INTIMÉE : Association [5] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 4] 000649 [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES

SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Antoine Z... ... 20232 OLETTA ayant pour avocat la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques

: Jugement du 26 SEPTEMBRE 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG F 22/00092 APPELANTE : Madame [K] [M] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre

Les Pépinières de Furiani 20600 FURIANI assistée de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA SARL ARCHIMAGE 2B prise en la personne de son représentant légal Castelli di a Mora-Route

au barreau d'AJACCIO INTIMES : POLYCLINIQUE MAYMARD Prise en la personne de son représentant légal en exercice La Résidence-Chemin de l'usine à gaz 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jean Jacques

____________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Jean-Jacques

Monsieur Harry Jacques FF... né le [...] à Rosendael de nationalité française [...]                       Monsieur Christian Maurice GG... né le [...]       

Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

née le 02 Juin 1960 à BASTIA ... 20200 BASTIA assistée de Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI- VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA Mme Catherine C.

représentée par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau D'AVIGNON Monsieur Salvatore Y... ... ...

représentée par son Maire en exercice dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean-Jacques

avenue Victor Hugo Bâtiment 265 93300 AUBERVILLIERS représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de la SELARL RACINE, avocats au barreau de LYON représentée par Me JACQUES

Jacques FOURNIE, Conseiller M. Pascal MATHIS, Conseiller Greffier lors des débats : M. Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.

L DU STILETTO Prise en la personne de son représentant légal en exercice Diamant II 1, cours Grandval 20000 AJACCIO représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 SEPTEMBRE 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Jacques

ER/GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON SCP LAVAL & LUEGER Me Didier

Pompidou, du Port, du Sentier, de Boulogne, et de la Blanche Porte / dans le parc Clémenceau et les abords immédiats / rue des Poutrains, Nationale, de la Bienfaisance, Gabriel Péri, du Haze Saint Jacques