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355 résultats pour « Jacques MATTEI »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372551cd5801467741cba3

Cassation

4 mars 1992

4 mars 1992

Palais de Justice à PARIS, le quatre mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE, les observations de la société civile professionnelle MATTEI-DAWANCE

Source officielle

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

MATTEI, Jacques

Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Autre jugement et ordonnance — Clôture la procédure de redressement après arrêté d'un plan - N° RG : 13/13238

23/12/2025

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Créations

MATTEI, Benjamain, Axel, Jacques, Marie

SIREN 880642723Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

30/12/2022

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Radiations

MATTEI, Jacques

SIREN 323659789Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

18/03/2022

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Procédures collectives

MATTEI, Jacques

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; RG : 13/13238 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex, 94106 Saint-Maur Cedex

03/11/2015

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Procédures collectives

FRANCOIS MATTEI ET CIE, BORGHETTI, Jacques, Antoine, Marie, Joseph

SIREN 495420077TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

Autre jugement de liquidation des biens — Arrêt de la Cour d'Appel de BASTIA en date du 08/02/1993 infirmant le jugement du Tribunal de Commerce de Bastia du 17/01/1986 ayant prononcé la conversion du règlement judiciaire en liquidation de biens de la SA FRANCOIS MATTEI ET CIE et l'extension de cette liquidation de biens personnellement à Monsieur Jacques Antoine BORGHETTI, PDG .

24/02/2015

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CC

civ1

6137220ecd580146773f9e0c

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

F..., Henri, Jacques, Yves Y..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), 7 / de Mme B..., Nicole, Hélène, Juliette Y..., épouse de M.

Source officielle
CC

soc

61372170cd580146773f3c20

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1987 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre), au profit de l'Association du centre anti-poison de Lyon, dont le siège est à l'hôpital

Source officielle
CA

3e chambre sociale

63d22a759b3c8605deec1efe

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, Dispensée de comparaître en application des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile S.A.S.U. [7] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Jacques

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007631370

Admin. suprême

4 décembre 1992

4 décembre 1992

Turquet de Beauregard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137228acd580146773fe34b

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

Jacques A..., demeurant ...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007795154

Admin. suprême

20 juin 1990

20 juin 1990

Michel A..., Jean B..., Jacques Y... et Joseph X..., armateurs au port de pêche d'Hendaye, - le DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES, représenté par le président du conseil général ; ils demandent que

Source officielle
CC

comm

613721d0cd580146773f79ce

Cassation

15 décembre 1992

15 décembre 1992

Jacques F..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100747

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

Jean-Jacques Y..., domicilié [...], 2°/ à Mme Micheline Y..., domiciliée [...], 3°/ à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110471

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Lionel Y..., domicilié [...], 5°/ à Mme Agnès Y..., épouse B..., domiciliée [...], 6°/ à Mme Laure Y..., domiciliée [...], tous six pris en qualité d'héritiers de Jacques Y..., 7°/ à Mme Josiane

Source officielle
CC

civ1

613721e4cd580146773f885c

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

Jacques X..., docteur en médecine, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1990 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), au profit de M.

Source officielle
CC

civ1

61372218cd580146773fa2f9

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

Z..., de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M. A..., les conclusions de M. Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que dans le courant de l'année 1982, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110361

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Madame Sylviane X... de sa demande de nullité du testament du 21 novembre 2005, établi par Monsieur Jacques X... ; Aux motifs propres que « Jacques

Source officielle
CA

9e Chambre B

60352999f063125452928849

Appel

10 juin 2016

10 juin 2016

2016/ Rôle N° 14/21213 [P] [S] C/ Société DISTRIBUTION CASINO FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Serge MIMRAM VALENSI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898bb

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

Monsieur Jacques Marie Thomas Y... Monsieur Pierre Marie Jean Y... Madame Denise Z... épouse Y...

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65a192030ddb77892695c4b4

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Société civile immobilière Saint Jacques; débouter la S.C.I. Société civile immobilière Saint Jacques de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; condamner la S.C.I.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68df5f0b38ac3a658931dd25

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

déclaration d'appel du 13 mai 2022 APPELANTE : [T] [Z] née le 24 Juin 1974 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101059

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

Jacques Z..., domicilié [...], tous deux pris en qualité d'héritiers d'André Z..., défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

696558d0cdc6046d4710d237

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Localité 20] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02605 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HFM 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à Me Margaux ALBIAC Me Jean-jacques

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

67ef6fc37985d82da296f7fd

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

la SELARL BALLADE-LARROUY, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 février 2025 en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jacques

Source officielle