Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M.

Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Lesire, Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mme Barrairon, M. Feydeau, Mmes Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M.

Jacques DUVALM, 1 rue du Théâtre (66000) Perpignan ; Lionel FAIVRE, Caraguilhes Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse (11220) Lagrasse ; Guy FAYARD, 19 rue Gambtta, Hautefeuille (69270) Fontaines-sur-Saône ;

Ces magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jacques BICHARD, Président Marguerite-Marie MARION, Conseiller Sabine LEBLANC, Conseiller Greffier, lors

Jacques X..., domicilié à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 7 juillet 2025 Rôle 2024 006467 DEMANDEUR : LUBRIZOL FRANCE (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Olivier LEBLANC, avocat au barreau de Paris, substitué

., 7°/ de Monsieur Ramdane E..., demeurant à Malataverne (Drôme), quartier Bel Air, 8°/ de Monsieur Augustin F..., demeurant à Montélimar (Drôme), quartier Roucoule, Allan, 9°/ de Monsieur Jacques

Daniel, Louis X..., demeurant chez Mlle Chantal Y..., 7, square Philippe Lebon, 77185 Lognes, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale

Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; en présence du : - Directeur régional des affaires sanitaires et sociales région d'Ile-de-France (DRASSIF), domicilié ..., La demanderesse

Jacques Y..., domicilié ..., à Berles-au-Bois (Pas-de-Calais), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Anne-Marie, née LE ROUX, domiciliée 4, résidence Gabriel Péri à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : Monsieur X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1985 par la cour d'appel de

Jacques Z... demeurant à Naves, La Gare (Corrèze), 3°/ M.

Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1997 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Drôme, dont

Jacques X..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 septembre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nice, au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité

LAYLAVOIX, Président de chambre, chargé du rapport, et Madame Sophie GRALL, Conseillère, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques

Jacques X..., demeurant ..., 2 / M. Alain Y..., pris ès qualités de mandataire-liquidateur de la liquidation judiciaire de M.