rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00260 du répertoire général, opposant : Madame [C] [O] épouse [M], demeurant [Adresse 6] Représentée par la SCP LEDOUX FERRI

Jacques, - E... Laurent, - D... Jacques, - D... Laurent, - D... Philippe, - F...

Jacques M..., 9°/ de M. Alain L..., 10°/ de M. Patrick X..., 11°/ de M. Thierry Y..., 12°/ de M. Claude Z..., 13°/ de M. Patrick B..., 14°/ de M. A... Delia, 15°/ de M.

Monsieur Jacques X...et Madame Josiane Y...épouse X...soutiennent que la saisie conservatoire pratiquée par la SNC PRESTIGE RENOVATION est irrecevable car pratiquée sur les comptes de Monsieur Jacques

2023-385 du 22 mai 2023 précisant les conditions d'application de l'interdiction des services réguliers de transport aérien public de passagers intérieurs dont le trajet est également assuré par voie ferrée

[D] [N] né le 16 Avril 1980 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES, avocats plaidant

Condamne in solidum Monsieur Jacques X..., Monsieur Richard X..., Madame Gisèle A... née X... et Monsieur Christian X... à payer à Monsieur Jean-Jacques X... une indemnité de 762 euros sur le fondement

Jacques X..., demeurant ... (4e) (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 17 mai 1994 par le tribunal d'instance de Lyon (élections professionnelles), au profit de : 1 ) la société Lyon parc auto

Le B... a réussi à pénétrer dans le cabinet de Jacques X..., malgré l'opposition verbale de Christine Y..., secrétaire, qui avait reçu de Jacques X... instruction de ne pas la laisser entrer ; que lors

par Mme Noëlle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1988 par la cour d'appel de Reims (Chambre sociale), au profit de la société titulaire d'un office notarial Jean Y... et Jacques

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union départementale du syndicat CFE-CGC, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 février

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (REIMS, 4 MAI 1982) QUE M JACQUES X..., ALORS QU'IL ETAIT A LA FOIS DIRECTEUR GENERAL ET ADMINISTRATEUR

Jacques René Y..., décédé, Mme Yvonne Z...

[G] - Mme [P] épouse [B] Formule exécutoire + CCC le 8 octobre 2024 à : - la SCP Manil - la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet - SELARL Legras COUR

Jacques A..., demeurant ..., 6 / de M. Alfrédo Javier B..., demeurant Calle Mayor n 30, Fuentarrabia Guipuzcoa, 7 / de M. Jacques C..., demeurant ..., 8 / de M.

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Jacques X...

La société civile immobilière Clos Saint-Jacques a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.