Jacques, conseillers, Mmes B..., Renard, conseillers référendaires, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel

B..., conseiller rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de Mme [M], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Léa DUHAMEL de la SELAS DS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Ordonnance de clôture du 07 Mai 2025 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle BARADUC, DUHAMEL et RAMEIX, de la société civile professionnelle BÉNABENT et JÉHANNIN, avocats

Jacques, conseiller rapporteur, M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, M. Thomas Andrieu, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Jonathan Bosredon, M.

Jacques X..., ses trois enfants issus d'un premier mariage ; que par acte authentique du 6 novembre 1983, il avait consenti à chacune de ses filles une donation par préciput et hors part de la nue-propriété

Jacques-Arnaud Y... et M.

Jacques, demeurant à Echirolles (Isère), ..., propriétaire du garage 207, 21°/ M. B... Clément, demeurant ..., propriétaire du garage 210, 22°/ M.

Représenté par Me Harry DURIMEL de la SELARL DURIMEL & BANGOU, (TOQUE 56) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Défenderesse à la requête en déféré et apelante : SAS EOS CREDIREC venant

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Jacqui

Pronier, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Areas dommages, de Me Isabelle Galy, avocat de M. W..., et l'avis de M.

Jacques X..., 5°/ à Mme Marie-Christine X..., domiciliés [...] , 6°/ à M.

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de M.

Jacques P..., 12 / Mme Raymonde E..., épouse P..., demeurant ensemble ..., 13 / M. Gilles XX..., demeurant ..., 14 / M.

Zedda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Les Demeures Occitanes, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société ACM IARD, et l'avis

00319 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2025 APPELANT : [F] [G] né le 28 Novembre 1960 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jacques