chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Sogem, de Me Capron

Monestié, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de Me Capron, avocat de la société Chazal, les conclusions de M.

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Capron, avocat de MM.

Jacques X..., demeurant ...

n° 59-327 du 20 février 1959 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine de Salins, Maître des Requêtes, - les observations de Me Capron

A..., Joseph, Jean, Jacques X..., 2°/ Mme Z..., Sébastienne, Joëlle, Jacqueline Y... épouse X..., demeurant ensamble "La Chauvinais", Pleven (Côte-d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai

Jean-Jacques X... pour suppression d'emploi ; 2° rejette la demande présentée par M.

chambre, section A), au profit de : 1°/ Monsieur Y..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de Monsieur X..., demeurant à Falaise (Calvados), ..., 2°/ Monsieur Jacques

Jacques Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Nouvelle des Etablissements Anelli, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

Jean-Jacques X..., demeurant chez M. et Mme X..., ... et actuellement ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 juillet 1997 par le tribunal de grande instance de Nice (chambre des criées), au profit

Jacques X..., demeurant 2, Cours Aristide Briand, 84860 Caderousse, en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1997 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section B), au profit de la société

Jacques X..., 28) Mme Yvette X..., née C..., demeurant tous deux ... du Roi (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1990 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit de M.

Jacques Y..., demeurant ..., 2 / La société Radio Magick, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., représentée par son gérant actuellement en exercice, domicilié en cette qualité audit

Jacques Y..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de M.

Jacques X..., administrateur judiciaire, agissant poursuites et diligences en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Simon, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Le 27 février 2007, Monsieur Jacques X... se désistait de son appel à l'encontre des époux Jean Lionel D.... Parallèlement, une procédure avait opposé les époux F... aux époux Z....

Girardet, conseiller, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B... , conseiller référendaire, les observations de la SCP Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel

neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de Me A..., de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, et de Me CAPRON