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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référé
694754df75782d5f0615f6ff
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES (postulant), Me PITTERI Jean-Jacques, avocat au barreau de PARIS (plaidant) Société CHEP EQUIPMENT POOLING BV enregistrée sous
Source officielle2ème chambre section B
643f88ccad85da04f53a3b99
17 avril 2023
17 avril 2023
de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Philippe AYRAL de la SCP AYRAL-CUSSAC, Plaidant, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd8811f
20 février 2006
20 février 2006
le 05 Novembre 1951 à VILLENEUVE LE ROI (94290) Profession : Médecin Psychologue, demeurant 16, rue des Wallons - 75013 PARIS représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cafdbd3db21cbdd8c9b7
19 novembre 2008
19 novembre 2008
ENTRE : Madame Karine X... épouse A..., de nationalité française, née le 16 décembre 1967 à ROGNAC (Bouches-du-Rhône), sans profession, demeurant... 17300 ROCHEFORT-SUR-MER représentée par la SCP CHABAUD
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8bb
22 janvier 2008
22 janvier 2008
CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC " GROUPAMA " venant aux droits de la CRAMA DES PAYS VERTS, dont le siège social est 20 Boulevard Carnot-31000 TOULOUSE représentée par la SCP CHABAUD
Source officielle2ème chambre section A
6308623b5d4f3fc56380b080
25 août 2022
25 août 2022
Me Jacques-Ferri Selarl Sarlin-Chabaud...
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61627b5792e3db741f8570c2
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Monsieur [O] [R] [Q] [F] Madame [L] [U] [H] [B] épouse [F] demeurant tous deux [Adresse 2] représentés par Maître Rémi PAMART, avocat au barreau de PARIS, toque : J142 assistés de Maître Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b226
3 décembre 2007
3 décembre 2007
né le 16 Juillet 1939 à EYGURANDE ET GARDEDEUIL (24700) de nationalité française Demeurant... 33330 SAINT SULPICE DE FALEYRENS représenté par Me Jean- Michel BURG, avoué assisté de Me Jacques CHAMBEAUD
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a53e
17 janvier 2007
17 janvier 2007
TRIAS-VERINE-VIDAL-GARDIER-LEONIL (avocats au barreau de MONTPELLIER) INTIMEES : SARL SOCAB prise en la personne de son représentant légal en exercice, Les Giscarels 11290 MONTREAL D'AUDE Représentant : Me Jean Christophe CHABAUD
Source officielleCour d'Appel
Maître SCHMITT, ès-qualitésc/Christian X
6253c857bd3db21cbdd84f95
6 mars 2000
6 mars 2000
La Petite F... 72200 LA FLECHE Monsieur Joùl MARTIN Le Plessis Z... des Mollans 72200 LA FLECHE Monsieur Dominique VINETTE La Grande G... 72200 LA FLECHE Monsieur Jacques H... 12 allée de Poncé 72200 LA
Source officielleCour d'Appel
Maître SCHMITT, ès-qualitésc/Christian X
6253c857bd3db21cbdd84f96
6 mars 2000
6 mars 2000
La Grande K... 72200 LA FLECHE Monsieur Jacques L... 12 allée de Poncé 72200 LA FLECHE -2 - Monsieur Michcl M... Rue N... 72800 SAVIGNE SOUS LE LUDE Monsieur PhiIippe O...
Source officielleciv1
61372106cd580146773f05b1
31 mai 1989
31 mai 1989
Toulon (Var) 32, rue suffren ; 9°) Monsieur Antoine B... demeurant à Savines Le Lac (Hautes-Alpes) rue de la Combette ; 10°) Monsieur Jules E... demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) Le Chambord
Source officielle2ème chambre section B
64a8ff7103029105dbedc246
7 juillet 2023
7 juillet 2023
de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Philippe AMRAM, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE Etablissement Public ORDRE DES
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7e1
24 février 2011
24 février 2011
EMILE MJ/iB bail commercial grosses délivrées à maître GARNERIE et à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 24 FEVRIER 2011 ---==
Source officielleCour d'Appel
6253c968bd3db21cbdd88422
9 mars 2006
9 mars 2006
JC DISTRIBUTION dont le siège social est La Joncasse - 19140 UZERCHE représentée par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Jacques C..., avocat au barreau de BRIVE INTIMEE
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61628cd3293034a8c342f715
20 décembre 2012
20 décembre 2012
SCELLE MILLET (Me Edwige SCELLE MILLET), avocats postulants au barreau de PARIS, toque : L0055 assistés de Me Catherine DAUMAS, plaidant pour la SCP D'AVOCATS BOUYEURE BAUDOUIN KALANTARIAN DAU MAS CHAMARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9ab
19 décembre 2007
19 décembre 2007
DOUMEN dont le siège social est Avenue Benoit Frachon - 24750 BOULAZAC représentée par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Bernard CADIOT, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 27 Mai 2011 SA CHARTIS EUROPEc/SA DAGARD
6253cbabbd3db21cbdd8df5c
27 mai 2011
27 mai 2011
à l'audience du 27 Mai 2011, ENTRE : SA CHARTIS EUROPE Tour AIG Cedex 46 34, Place des Corolles 92079 PARIS LA DEFENSE 2 Demanderesse au référé, Comparant et concluant par la SCP CHABAUD
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206121_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2022, la Compagnie Groupama Centre Atlantique, es qualité d'assureur de la commune de Mareuil-en-Périgord, représentée par Me Olivier Chambord, conclut
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd9225e
9 avril 2015
9 avril 2015
l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SARL DU CHÂTEAU DE LA TREYNE dont le siège social est Château de la Treyne-46200 LACAVE représentée par Me Jacques
Source officiellePage 7 sur 9
CHAMBAUDET, Jacky Jacques
11/09/2009
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ESTEL'FLEURS, CHAMBAUD, ESTELLE SYLVIE JULIETTE, Jacques, CROS
22/02/2009
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CHAMBAUD, Jacques
30/12/2008
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