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Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 30 septembre 1999, qui, pour gestion de sociétés commerciales malgré interdiction et abus de biens sociaux, l'a condamné

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 26 février 1999, qui, pour complicité de démarchage financier irrégulier en matière de valeurs mobilières et

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né le 20 Août 1944 à MONTAUBAN DE PICARDIE (80300) de nationalité Française ... 80300 MONTAUBAN DE PICARDIE Représenté par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me FRISON, avocat

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COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre Section 1 ARRET DU 18 MARS 2004 RG : 03/00189 APPEL D'UN JUGEMENT du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON du 03 décembre 2002 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE SA CEPME

pénale, L. 611-1 du Code du travail et 6. 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; " en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que Jacques

Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 24 septembre 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAL D'OISE sous l'accusation de violences

Gravière, gérant de la société, a obtenu de la banque une autorisation temporaire de découvert, d'un montant maximum de 600 000 francs à échéance limite du 31 août 1992, et sous les garanties d'un cautionnement

publique de la Chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le vingt huit Avril deux mille huit a été rendu l'arrêt dont la teneur suit ENTRE : Association MARIANES, dont le siège est 1 rue René Cassin

venant aux droits de leur père, François Z..., décédé, 3 ) la société anonyme Sièges de France, dont le siège est à Berteaucourt-Les-Dames (Somme), 4 ) la société anonyme Fabrique de meubles Jacques

Jacques Y..., Mmes Annick et Nicole Y... et M. Joël Z... ; que par ce même acte, M. Y... s'est engagé à décharger M. X... de son engagement de caution ; que le 21 octobre 1993, M.

; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE FORGES THERMAL, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 25 juin 1996, qui, après relaxe de Jean-Jacques

ARRET N° C/ COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE ARRET DU 15 OCTOBRE 2002 RG :98/01598 JUGEMENT DUTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COMPIEGNE DU 03 FEVRIER 1998 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur Pascal

DOUAI, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, en date du 14 novembre 1996, qui, après avoir prononcé la nullité de la signification du jugement révoquant le sursis avec mise à l'épreuve accordé à Jean-Jacques

X... dit Jacques Y... et André Y... (MM.

COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2001 RG : 01/02884 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS EN DATE DU 06 juillet 2001 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur X...