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C au lycée professionnel maritime Jacques Cassard et au centre hospitalier universitaire de Toulouse du 27 au 28 janvier 2021 et du 1er au 5 février 2021 pris en charge par le département de Mayotte.

Jacques X..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Sodilec, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de

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Ayant pour avocat Me Jacques SIEKLUCKI, membre de la SARL ARCOLE, avocat au barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265254572319392 La S.A.

PRODIM, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Z.I. route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Me Jacques LEBLOND, avocat

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Jacques X..., domicilié [...]                                      , agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de légataire à titre universel de la totalité en usufruit des biens et droits mobiliers

D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 4] représentée par la Me Jean-Michel SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant Me Jacques

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 3 juin 2004, qui, pour homicide involontaire et infractions à la réglementation relative à la sécurité des

Jacques X..., demeurant 5, square de Fontenay, 92140 Clamart, en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de la Banque populaire industrielle

    In September 1989, against the background of an industrial dispute in the Peugeot company following the rejection of pay claims by management, Le Canard enchainé published an article by the

visés en l'espèce : ¿ une déclaration au micro de France Info du 11 mai 2009, ¿ une déclaration dans l'émission « Sept à huit » du 31 mai 2009, ¿ un article paru le 17 juin 2009 dans le journal « Le canard

Jacques S... et M. Alain S..., Mme et M.

Jacques P..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Mutua équipement, domicilié Centre Paris Pleyel, 93521 Saint-Denis Cedex 01, 3 / Mlle Michèle K..., 4 / M.

dirigeants légaux ayant son siège social Résidence "La Versaillaise" - Rue du 8 Mai 45 77111 SOLERS Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Ayant pour conseil Maître CHEVALIER Jacques

Jean-Jacques Y..., domicilié [...], et dans la procédure [...], défendeurs à la cassation ; L'EARL Y... et M.

, en cours d'activité, organisé par Jacques X... ; que la présence de Jacques X... a été constatée à Nice ; qu'une demande d'écoute de son téléphone mobile espagnol a été faite ; que les sources de l'information