Les sociétés Furic marée, Distrimer, Jacob marée et Sylvimar ont formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

X... a sollicité la fixation, après compensation, de sa dette à une somme inférieure au montant de la demande en faisant valoir qu'il avait subi un préjudice tenant à l'exécution de "jacobines" non conformes

Jacky, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 12 mars 1997, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts

Jacky, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 2003, qui, pour infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs et blessures involontaires

Jeanne, veuve Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 31 mars 1994 ,qui, dans les poursuites exercées contre Jacky A... pour homicide involontaire

Jacky, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 2000, qui, pour recel de vol, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et mise à l'épreuve

Jacob, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 mars 2000, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour usage d'attestation ou

par : - LA SOCIETE JEAN X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 17 juin 1997, qui, dans l'information suivie contre Charlotte X... et Jacky

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 30 mai 1997), que Jacky Z..., qui traversait à pied une autoroute

1986 et 1987 et confirmé l'ordonnance de non-lieu prononcée par le juge d'instruction ; 1 )"aux motifs qu'il ressort de l'attestation délivrée par Bernard Godard, commissaire aux comptes de la SA Jacky

Jacky X..., demeurant ..., à Nogent-sur-Oise (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1990 par la cour d'appel d'Amiens (3ème chambre), au profit de la société Laubion, dont le siège social

Jacky X..., demeurant ... (Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1990 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, section 1), au profit : 1°/ de M.

l'information que Jacques X... ait eu autorité sur X... au cours des années 1985 et 1986 et a, en conséquence, constaté l'extinction de l'action publique ; "aux motifs qu'au cours de l'été, son oncle "Jacky

Jeanine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 30 juin 1998, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Geneviève Y..., Jacky D..

Jacky, contre l'arrêt de la cour d'assises du BAS-RHIN, en date du 2 juillet 1996, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle et 10 ans d'interdiction

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

demeurant 24, bâtiment Bégonia, Cité du Pont Poiroux, Longue (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1993 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la société anonyme Jacky

Jacky, prévenu, - La société SCAPALSACE, solidairement responsable, contre l'arrêt n° 813/95 de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 1995, qui, pour revente à