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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2206746_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 14 octobre 2022, le 29 mars, le 28 juillet, le 17 octobre et le 5 décembre 2023, la Sasu Jacob Advisory, représentée par Me
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
688731701692fcf85d581f04
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Par déclaration du 16 mai 2025, les sociétés Logefi Services et Jacob Advisory ont relevé appel de ce jugement.
Source officielleciv3
60794ca89ba5988459c46597
12 juillet 1995
12 juillet 1995
Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 septembre 1993), que la société Editions Jacobs, preneur à bail de locaux à usage commercial appartenant à la Société immobilière de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2100827_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 et 29 janvier 2021 et 17 octobre 2022, la société Warburg Invest KmbH agissant pour le compte de Warburg-Jacobs-Fonds
Source officielle4ème chambre
DTA_2502526_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Jacob, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 1er août 2024, le préfet des Pyrénées-Orientales a enjoint à M. A...
Source officielle4ème chambre
DTA_2301915_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Jacob, rapporteur, - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public, et les observations de Me Chatron, représentant la commune du Campagna-de-Sault.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400772_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Jacob, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401472_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Jacob, rapporteur, - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public, les observations de Me Coste-Floret, représentant de la société Allianz et l’association Gymnique Perpignanaise .
Source officiellecomm
613723f8cd580146774108a7
19 mars 2002
19 mars 2002
Y..., représentant la société Jacobs Suchard ; que la société Résult ayant été mise en liquidation judiciaire, la Banque Worms, venue aux droits de la banque BUO, a assigné M.
Source officielleciv3
60794be59ba5988459c44309
19 février 1980
19 février 1980
SUR LES TROIS MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (GRENOBLE, 22 MARS 1978) QUE, SUIVANT PROCES-VERBAL D'ADJUDICATION NOTARIE, JACOB S'EST RENDU ACQUEREUR D'UNE PARCELLE
Source officielleciv3
61372341cd580146774076bd
2 février 1999
2 février 1999
pourvoi formé par la société Migrovia, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1997 par la cour d'appel de Colmar, au profit de la société d'architecture Robert Jacob
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007859_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Argentin, rapporteur public ; - et les observations de Me Ferstenbert, représentant la commune de Jacob-Bellecombette. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2000:105
24 février 2000
24 février 2000
Mišljenje nezavisnog odvjetnika Jacobs iznesen24. veljače 2000.#Corrado Politi protiv Fondation européenne pour la formation.#Predmet C-154/99 P.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020026357
29 décembre 2008
29 décembre 2008
B, G, J, H et C ainsi que les sociétés Jacobs France et Spie Fechoz à lui verser la somme de 1 279 508,60 euros hors taxes au titre des désordres affectant la conque ; MM.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007734482
21 juin 1989
21 juin 1989
Jacob X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 18 décembre 1986, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de la
Source officiellesoc
613720fbcd580146773f0023
13 juin 1989
13 juin 1989
Maurice Y..., demeurant ..., Tourny (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1986 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit : 1°) de la société anonyme JACOB, dont le siège
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00122
10 février 2009
10 février 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant, tant sur le pourvoi principal formé par la société Jacob H, que sur le pourvoi incident relevé par la société Distribution
Source officielleciv3
6137235ccd58014677408c81
5 octobre 1999
5 octobre 1999
Capucines, société civile immobilière, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre civile section A), au profit de la société Jacob
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61199
13 novembre 2025
13 novembre 2025
[L] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Dominique Thomas et Michaël Jacob et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c93c
23 septembre 2008
23 septembre 2008
Par jugement en date du 22 février 2002, le tribunal d'instance de LAVAUR a validé ce congé et ordonné l'expulsion de Monsieur Jacob X... Y.... Monsieur Jacob X...
Source officiellePage 7 sur 200