Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, la société civile immobilière AD, représentée par Me Isaia, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et

En l’affaire İsak Tepe c.

Ministres)     Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 34520/97 ALINAK ET AUTRES 04/05/2006 04/08/2006 25723/94 ERDOĞDU 15/06/2000 15/06/2000 27690/03 GÜÇLÜ 10/02/2009 10/05/2009 17129/02 İSAK

prosecutor;   Recalling that the question of general measures required to guarantee non-repetition of the violations of Article   3 were examined in the framework of the cases San Argimiro Isasa

to the above application under Rule 41 of the Rules of Court, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicants, Mr Gustavo Armando Quiñonez Hurtado and his wife Mrs Maria del Rosario Isaza

APPELANTE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Représentée par Maître Jean Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître BONIFACE Isaia INTIMÉ Monsieur [T] [F] né le 07 Mars

Si Mme A soutient être dépendante financièrement de son père, les preuves de virements d'argent effectués entre les mois de janvier 2019 et novembre 2022 font apparaître comme bénéficiaires " Issiaka A

convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et est entachée, à cet égard, d'erreur manifeste d'appréciation, dès lors qu'elle est mère de deux enfants : Issiaka

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 décembre 2024 et le 27 juin 2025, la SCI Ayda, représentée par Me Isaïa, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 décembre 2024 et le 27 juin 2025, la SCI Daraya, représentée par Me Isaïa, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 août 2020 et le 14 avril 2021, M. et Mme C B, représentés par Me Isaia, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la réduction

le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Olivier GIRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [Z] [E] né le 25 Juin 1965, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Issaka

Isaia SIDIROPOULOU 1957 Greek Paralia Patron 46. Georgia THEODOROPOULOU 1972 Greek Aigio 47. Sofia-Agathi KARANIKA 1965 Greek Karpenisi 48. Eleni CHRONOPOULOU 1963 Greek Patra 49.

The events concerning the killing of Mr Isaak have been brought to the attention of the Court in the context of application no. 44587/98 ( Isaak v.

} .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } .sF7A4323 { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } FIRST SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 23472/03 by Isaak

être présent en France depuis 1999 et verse au dossier un arrêt du 20 mars 2018 par lequel la cour d'appel d'Aix-en-Provence le désigne comme détenteur conjoint de l'autorité parentale sur l'enfant Isaïa

A, ressortissant sénégalais né le 2 mars 1979 à Semo Issaga, est entré en France le 27 novembre 2016, selon ses déclarations.

de Monsieur [NA] ainsi que d'un dérapage verbal à caractère xénophobe dont il aurait fait l'objet , Monsieur [AN] rapportant pour sa part avoir subi des jeux de mots avec son nom de famille tels que 'issak