l'arrêt rendu le 22 juin 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 16), dans le litige l'opposant à la société DMA Holographics, société de droit israélien, dont le siège est [Adresse 1] (Israël

que cette qualification aurait pour effet de délégitimer le mouvement plus large de résistance du peuple palestinien et à faire oublier ou dénier l'occupation illégale de ses territoires par l'État d'Israël

Z... et Mme X..., mariés en Israël le 22 février 2011, ont eu un enfant, Tomer, né le [...]       , à Naharizza, dans ce pays ; que le [...] , Mme X..., en compagnie de son fils, s'est rendue en France

sa qualité de directeur de publication, du chef de diffamation publique envers un particulier, à la suite d'un article publié sur le site du Monde le 11 août 2021, intitulé « Après le scandale [2], Israel

collèges électoraux, ; qu'après avoir constaté que le syndicat CGT avait refusé de signer le protocole préelectoral, ce refus valant dénonciation de l'accord d'établissement appliquant à l'entreprise Isorel

déléguée au tribunal de grande instance de Rouen par ordonnance de délégation du premier président en date du 13 janvier 1988 ; "alors que l'ordonnance de délégation du 13 janvier 1998 porte que Mlle Isabelle

H... tendant à voir préciser la composition du corps électoral pour l'élection des administrateurs du Consistoire israélite de Marseille, d'avoir dit qu'en vertu des statuts et de l'accord intervenu entre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, le 14 octobre 1987, Isabelle X... est décédée après la naissance de sa fille Charlotte

Rejet Mme B..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1149 F-D Pourvoi n° R 16-15.856 _______________________ Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme Isabelle

Benoît Holleaux, président, Mme Liliane Le Merlus, conseillère, et Mme Isabelle Charpentier, conseillère, ce dont il résulte que l'affaire a été débattue devant un seul magistrat, chargé du rapport, qui

. ; qu'ainsi, Isabelle A...

statuant par de tels motifs, impropres à caractériser, au jour de la déclaration, une résidence en France de Mme [J] , d'autant que cette dernière s'est établie à compter de la rentrée scolaire de 2013 en Israël

] 1998, en laissant pour lui succéder ses frères et soeurs, dont Mme [Q] [X], épouse [F] (Mme [F]), à laquelle, par testament du 19 mai 1998, il a laissé l'ensemble de ses biens et avoirs situés en Israël

S... a réalisé plusieurs arbitrages sur son contrat qui ont donné lieu à l'application de la commission de souscription des unités de compte ; qu'il a ensuite quitté la France pour s'installer en Israël

There she met an Israeli national, who is also Jewish, and they were married on 23 October 2001 in Israel. They had a son, Noam, who was born in Tel Aviv on 10 June 2003.

peut se prouver par tous moyens ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a retenu qu'il était constant que les contrats de travail des salariés stipulaient que la société étant sous contrôle du consistoire israélite

tenté de se soustraire à la justice française, ce d'autant que les faits d'escroquerie qui lui sont reprochés sont susceptibles de lui avoir procuré de gros moyens ; qu'il réside habituellement en Israël

arrêt attaqué p. 8 7 et 8) ; "et encore aux motifs adoptés des premiers juges que "le 5 septembre 1996 allait voir un nouvel épisode du divorce très conflictuel entre Thierry Z... et son épouse Isabelle