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5 131 résultats pour « Isnard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c3488bcdc6046d47d6f0a8

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

LA PROCEDURE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE YAMS COLIS EXPRESS SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2 ème CHAMBRE Nous, Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Erick PICQUENOT et Jacques ISNARD

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02118

Cassation

20 novembre 2014

20 novembre 2014

d'appel a énoncé qu'il avait été licencié, le 15 avril 2002, par la société Isogard France, de sorte que la société Isogard Tyco n'était pas tenue aux obligations de cette dernière ; qu'en se déterminant

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-53833

Admin. suprême

28 janvier 1997

28 janvier 1997

font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s995BFA6B { margin-top:10pt; margin-bottom:5pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (97) 88 DROITS DE L'HOMME REQUÊTE No   22979/93 ISNARDI

Source officielle
CC

cr

61372679cd58014677425dce

Cassation

5 février 2003

5 février 2003

. ; que Georges X... a soutenu qu'il n'avait aucun lien avec Island Général Insurance alors que François Z... a déclaré qu'il lui avait demandé de faire réassurer l'engagement de caution auprès de cet

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9e58fcdc6046d47a559cf

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

SORESPI AQUITAINE SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX CHAMBRE N°2 Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Erick PICQUENOT, Jacques ISNARD

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9f58acdc6046d47a66133

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N], [S], [I] [Z] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Erick PICQUENOT, Jacques ISNARD

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9f6a0cdc6046d47a673d9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SOCIETE [Adresse 1] SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Erick PICQUENOT, [S] ISNARD

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa0be7cdc6046d47a80725

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, * Erick PICQUENOT, [J] ISNARD

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa0c5ecdc6046d47a81175

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, * Erick PICQUENOT, [F] ISNARD

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c39a19cdc6046d47de3af1

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Localité 1] DE TRAITEMENT DE SORTIE DE CRISE DE LA SOCIETE AGENCE NILSEN SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2 ème CHAMBRE Nous, Gérard LARTIGUAU, Président de Chambre, Erick PICQUENOT et Jacques ISNARD

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007700823

Admin. suprême

10 octobre 1986

10 octobre 1986

Robert Y... et Mme Marie-Françoise X..., demeurant à Digne, Les Isnards 04000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 17 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de

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CC

comm

61372496cd58014677416bbb

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Met, sur sa demande, hors de cause la SCP Ramos et Isnard ; Attendu,

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TA

5ème Chambre

DTA_2404296_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

territorial de Nice de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (ci-après désigné " l'OFII ") a mis fin à son hébergement au centre d'accueil pour demandeur d'asile situé 10 avenue Pierre Isnard

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TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2407262_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Issard, magistrate désignée, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2407274_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Issard, magistrat désigné ; - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, absent ; - M.

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CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94bee

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

syndic la SAS AGIT, désormais la SARL Immo 971 (le syndicat des copropriétaires de Island Bay) expose que l'aire de stationnement contenant les places de parking de la Résidence Island Bay empiétait sur

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100217

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

(la SCP), assurée auprès de la société Mutuelle du Mans assurances IARD, les sociétés Alpha AK, Cassiopée, Chawan, Cyfre, Safe II, Lunel, Kama, Valor et Isare, représentées par M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2515412_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Le rapport de Mme Issard a été entendu au cours de l’audience publique.

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CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948f0

Appel

23 mars 2020

23 mars 2020

la société Island Rock de ses obligations contractuelles mentionnées lors de la rédaction de l'acte notarié de vente du 03 octobre 2014, -condamné la société Island Rock à l'exécution forcée des travaux

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9f454cdc6046d47a64ba7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SOCIETE [I] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Erick PICQUENOT, Jacques ISNARD

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