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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476124.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110628
11 octobre 2017
11 octobre 2017
Audience publique du 11 octobre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10628 F Pourvoi n° D 16-25.229 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme Isabelle
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474184.20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 14 octobre 2019 de la responsable des ressources humaines du service administratif
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474181.20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 14 octobre 2019 de la responsable des ressources humaines du service administratif
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1ed
9 juin 2011
9 juin 2011
2 ARRÊT DU 09/ 06/ 2011 No MINUTE : No RG : 09/ 04952 Jugement (No 08/ 01047) rendu le 10 Juin 2009 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE REF : HA/ VV APPELANTE Madame Isabelle
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008191398
10 novembre 2004
10 novembre 2004
décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sophie Liéber, Auditeur, - les conclusions de Mme Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942de
22 novembre 2018
22 novembre 2018
représenté par Me Sandra Y..., avocat au barreau d'ORLEANS Madame Isabelle D... épouse C... née le [...] à CAMBRAI [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df54
19 mai 2011
19 mai 2011
au barreau d'AVESNES SUR HELPE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 10993 du 02/ 11/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f46
27 janvier 2015
27 janvier 2015
G : 13/ 08165 Mme Isabelle X...épouse Y... C/ M. Xavier Y...
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb70
21 février 2008
21 février 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 17 Janvier 2008 sans opposition des parties, devant François CERTNER, Conseiller rapporteur assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1f0
9 juin 2011
9 juin 2011
représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE Madame Isabelle C...
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007732716
9 novembre 1987
9 novembre 1987
du code du service national, que les jeunes gens qui ont la qualité de soutien de famille "notamment parce qu'ils ont la charge effective d'une ou plusieurs personnes qui ne disposeraient plus de ressources
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
65d8eae87510300b403e4335
12 janvier 2024
12 janvier 2024
certifiée conforme à : Le, JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 12 Janvier 2024 ; Par Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef7b
22 septembre 2011
22 septembre 2011
.-... 59124 ESCAUDAIN représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Dominique HENNEUSE, avocat au barreau de VALENCIENNES, substitué par Me BUVAT INTIMÉE Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cd9
15 novembre 2007
15 novembre 2007
assisté de Me DOUMITH-GEMAYEL, avocat au barreau de PARIS APPELANT suivant déclaration du 23 / 07 / 2007 DEMANDEUR à la procédure à jour fixe suivant requête en date du 30 / 07 / 2007 II-Mme Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb6b
21 février 2008
21 février 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 24 Janvier 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb71
21 février 2008
21 février 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 24 Janvier 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c130
15 mai 2008
15 mai 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 27 Mars 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c160
29 mai 2008
29 mai 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 29 Mai 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c17b
26 juin 2008
26 juin 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 26 Juin 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officiellePage 7 sur 248