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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
613723f6cd58014677410743
28 mai 2002
28 mai 2002
industries, dont le siège est 104, avenue du Président Kennedy, 75016 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1998 par la cour d'appel de Versailles (22e chambre A), au profit de Mme Isabelle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01308_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01385_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01555_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Délibéré après l'audience publique du 28 mai 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89aad
13 septembre 2007
13 septembre 2007
, Greffier, lors des débats : Mme Christiane PINOT, FAITS ET PROCÉDURE, Madame Josiane X... a été engagée par Monsieur Valéry Y... en qualité de ramasseuse d'oeufs suivant contrat de travail
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89aae
13 septembre 2007
13 septembre 2007
, Greffier, lors des débats : Mme Christiane PINOT, FAITS ET PROCÉDURE, Madame Josiane X... a été engagée par Monsieur Laurent Z... aux droits duquel se trouve aujourd'hui l'indivision PELARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9ad
14 février 2008
14 février 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Jeanne MININI, président, Madame Catherine ROUAUD- FOLLIARD, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0518DEC005203909
18 mai 2010
18 mai 2010
Les procédures « Pinto » a) Requête n o 52039/09 Le 18 avril 2005, quand la procédure principale était encore pendante en appel, le requérant saisit la cour d'appel de Rome
Source officielleSection des Référés
6865831872b7e1b6bf1dc9a4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : [K] [H] [N] [W], [P] [W], [E] [G] [F] [W] C/ [U] [Z], [S] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02032_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Délibéré après l'audience du 6 février 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00033_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Délibéré après l'audience publique du 21 mars 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Legrand, présidente assesseure assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00545_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Délibéré après l'audience publique du 28 mai 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00727_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - et les observations de Me Marion Vergnole, représentant Me B.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c7bd3db21cbdd89356
18 octobre 2007
18 octobre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Jeanne MININI, président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0111REP001677690
11 janvier 1994
11 janvier 1994
Ses héritiers (Matilde Santos Silva Roque de Pinho OLIVEIRA REIS, Maria Roque de Pinho OLIVEIRA REIS, Pedro Roque de Pinho OLIVEIRA REIS, Isabel Roque de Pinho OLIVEIRA REIS HERBERT, Manuel Roque
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0510DEC000070211
10 mai 2012
10 mai 2012
contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 10 mai 2012 en une Chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Isabelle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0710DEC007491011
10 juillet 2012
10 juillet 2012
Suisse La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 10 juillet 2012 en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Isabelle
Source officielleSection des Référés
6978c19ccdc6046d47de5d98
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ANTIOPE) C/ SMA SA ès qualité d’assureur de la société BUREAU D’ETUDE TECHNIQUES ANTIOPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9b6
14 février 2008
14 février 2008
, Greffier, lors des débats : Mme Christiane PINOT, FAITS ET PROCÉDURE, Madame Carole X... a été engagée par la S.A.R.L.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0317DEC002024406
17 mars 2016
17 mars 2016
Les requérants se plaignaient de la durée des procédures « Pinto » et du retard dans l’exécution ou bien de la non-exécution de décisions « Pinto ».
Source officiellePage 7 sur 37