Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3f7
3 avril 2012
3 avril 2012
FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE
Source officielleChambre 1/Section 5
669640def5112d8edd056fa8
15 juillet 2024
15 juillet 2024
DE RÉFÉRÉ DU 15 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02057 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assistée de Monsieur Tuatahi LEMAIRE
Source officielle3ème chambre
DTA_2201411_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Benoît Lemaire, secrétaire général de la préfecture du Loiret.
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7b7
15 avril 2008
15 avril 2008
née le 01 Septembre 1985 à PERTUIS (84120) ... 84160 LOURMARIN représentée par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Louis- Alain LEMAIRE, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e937
29 novembre 2011
29 novembre 2011
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Mme Catherine DEAN, lors des débats
Source officielle3ème chambre
DTA_2103124_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Benoît Lemaire, secrétaire général de la préfecture, qui bénéficiait d'une délégation de signature de la préfète du Loiret du 4 mai 2021, publiée le même jour au recueil des actes administratifs de la
Source officielle3ème chambre
DTA_2104681_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Benoît Lemaire, secrétaire général de la préfecture du Loiret, qui bénéficiait d'une délégation de signature en vertu d'un arrêté de la préfète du Loiret du 27 juillet 2021, régulièrement publié le même
Source officielleSociale A salle 2
6631db2ba91469000847aa3e
19 avril 2024
19 avril 2024
GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93af5
15 septembre 2016
15 septembre 2016
représentée et assistée par Me Catherine Lemaire, avocat au barreau de Lille INTIMÉES SCI Mode 1, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège
Source officielleChambre Civile
64acf3f503c09105db6c058c
10 juillet 2023
10 juillet 2023
EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265264442358452 Madame [T] [E] née le 09 Octobre 1983 à [Localité 14] ([Localité 8]) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Isabelle
Source officielleSociale A salle 1
63a2affc4486ef05df3024c8
21 octobre 2022
21 octobre 2022
INITIAL [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Bérengère LECAILLE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 20 Septembre 2022 Tenue par Olivier BECUWE magistrat
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
677d82fdb032d83cfd3e8315
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Pôle social - N° RG 23/00989 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPWN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [M] [R] - CPAM DES YVELINES - Me Isabelle DELMAS - Service du contrôle des expertises
Source officielle2e chambre sociale
6319870d51eeae4f1309d16a
7 septembre 2022
7 septembre 2022
titre incident : SA ONEY BANK [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Michel CHARBIT de la SCP JURI-OC, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Bérengère LECAILLE
Source officielle2e chambre sociale
6319870d51eeae4f1309d16c
7 septembre 2022
7 septembre 2022
incident : SA ONEY BANK [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Jean-Michel CHARBIT de la SCP JURI-OC, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Bérengère LECAILLE
Source officielle2e chambre sociale
6319870d51eeae4f1309d16e
7 septembre 2022
7 septembre 2022
incident : SA ONEY BANK [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Michel CHARBIT de la SCP JURI-OC, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Bérengère LECAILLE
Source officielle5ème chambre sociale PH
627b55c576c5d9057df80137
10 mai 2022
10 mai 2022
N] [H], ès-qualité de mandataire liquidateur de la SARL LE TREFLE [Adresse 4] [Localité 8] AGS / CGEA DE [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Louis-alain LEMAIRE
Source officielleChambre civile
69ce06a1cdc6046d47d36a40
1 avril 2026
1 avril 2026
Monsieur [H] [B] né le 12 Décembre 1955 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Philippe LEFAURE membre de la SELAS HADES AVOCAT, avocat au barreau de la Creuse et par Me Aïda DIENG
Source officielleChambre 4-6
5fe1c67b48673f7c0a73b753
11 décembre 2020
11 décembre 2020
[X] [J] Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le :11.12.2020 à : Me Alexis REYNE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Isabelle
Source officielleSociale A salle 3
6631db2aa91469000847aa34
19 avril 2024
19 avril 2024
GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6162d32b70d46c7f95e82630
27 novembre 2012
27 novembre 2012
d'inscription au répertoire général : S 12/00034 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Octobre 2011 par le Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/83492 (Mme Isabelle
Source officiellePage 7 sur 11