Isabelle, contre l'arrêt de la cour d appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 1998, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Madame [Z] née [A] [S] est décédée le 9 décembre 2024.

Isabelle, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Christine A... et

X... pour procéder à des détournements ; qu'il n'est pas contesté que Serge Y... s'est largement ouvert à Isabelle X... des difficultés financières qu'il connaissait, et que celle-ci était très amoureuse

Son action est donc recevable au regard des dispositions de l’article 24 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989. 1.2.

Le Capitole, ..., 2°/ du syndicat CFDT, dont le siège est ..., 3°/ du syndicat CGT, dont le siège est ..., 4°/ du syndicat CGT-FO Fédération des employés et cadres, dont le siège est ...,

L'échange de sms produit en pièce 30 n'est, quant à lui, pas daté.

..., 2 / le Service départemental d'incendie du Val-d'Oise, dont le siège est ..., 3 / M.

1992, Zoubir Y... avait signé une promesse de vente d'un fonds de commerce de Café Hôtel Restaurant "la Clé d'Argent" à Nogent sur Seine de 690 000 francs, appartenant alors à Charles Abou Z... et Isabelle

troisième moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir ordonné le rejet d'une pièce, prescrit la suppression d'un passage des conclusions déposées par Mmes Catherine et Isabelle Y... et condamné

Me SPINOSI, la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Isabelle

Cette mise en demeure est restée vaine d'où l'instance.

L'audience de première instance s'est tenue le 6 juin 2023.

procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du 17 décembre 1998 ; " aux motifs que : " il échet d'observer, avec la partie civile, que l'ordonnance de non-lieu est

Isabelle, - La société Y..., - Z...

Isabelle, demeurant ...

[J] [G] exerce la profession d'avocat libéral et qu'à ce titre il est affilié auprès du régime maladie des indépendants et qu'il est tenu de régler les cotisations maladie calculées selon les revenus libéraux

Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe y a assisté.