Gouvernement de communiquer toutes les pièces des procédures italiennes visées dans le décret attaqué, aux fins de vérifier les faits touchant le déroulement de l'affaire devant la chambre de l'instruction de Bastia

I demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Haute-Corse a déféré au tribunal administratif de Bastia les articles 29 et 30 et le second paragraphe de l'article 60

[L], de Me Isabelle Galy, avocat de M. [D], et l'avis de M.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Jean Charles Z... né le 16 Février 1954 à AJACCIO (20000) ...

Isabelle, épouse X..., aux droits de Z...

Laurent, Marcel D..., demeurant villa Cala Serena, route du Cap à Miomo, Santa Maria di Lota (Haute-Corse), 8°) de Mlle Isabelle D..., demeurant villa Cala Serena, route du Cap à Miomo, Santa Maria di

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Bastia le 2 juin 2022, M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur E..., Toussaint CLEMENTI, demeurant à Oletta (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1989, par le tribunal d'instance de Bastia

Par le jugement attaqué, dont le préfet de la Haute-Corse relève appel, le tribunal administratif de Bastia a annulé cet arrêté. 2.

ARRET No ----------------------- 08 Novembre 2017 ----------------------- 16/00317 ----------------------- Isabelle X...

X... et autres demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 7 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté leur protestation contre les opérations électorales qui se

SCI CORSMIL SCI ERJOVIC SCI TOURFERM COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : SCI CINARCA Prise en la personne de son

Par un jugement n° 1700409 du 9 juin 2020, le tribunal administratif de Bastia a rejeté cette demande.

Représentant : Me Isabelle MONSENEGO-TISIC (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : SA BASTIDE LE CONFORT MEDICAL prise en la personne de son représentant légal Centre d'Activités Euro

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.

ARRET No ----------------------- 14 Décembre 2016 ----------------------- 16/ 00077 ----------------------- SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (SNI) C/ Isabelle X..., BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE BFM, CREDIT

deux fois, le traitement des boues produites sur le site de dépollution de Bastia Sud.