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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
6364bbafe405357f749eaac2
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[V] [G] et Mme [D] [S], son épouse, ont acquis un véhicule de marque Seat Ibiza immatriculé [Immatriculation 4] auprès de M. [Y] [N].
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
6031fb8e7f2f1533e7dd752c
24 mai 2018
24 mai 2018
Il dispose d'un appartement en 'timeshare' à Ibiza.
Source officielle3e chambre
61625106929f6bffa995b425
15 mai 2014
15 mai 2014
que les cotisations soient régularisées, elle ne peut que fermement maintenir sa position et opposer à Madame [I] la suspension de sa garantie au moment de l'accident survenu entre son véhicule SEAT IBIZA
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858e8
13 septembre 2001
13 septembre 2001
manifestées : - VOLKSWAGEN POLO - CITROEN BX n - CITROEN BX n° - OPEL n° 5693 PC 76, - RENAULT 9 n° 8262 LN 76, - RENAULT 14 n° 2443 KZ 76 - RENAULT 5 n° 7543 LL 76, - PEUGEOT 104 n° 3893 NF 76, - SEAT IBIZA
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0407DEC002080192
7 avril 1994
7 avril 1994
Le requérant fut arrêté le 3 mai 1988 à Ibiza par les services de police espagnols alors qu'il était porteur de faux papiers d'identité.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304456_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A, alors placé en disponibilité, a exercé des activités de gérance de deux établissements libertins, à savoir un hôtel et une discothèque, tous deux situés sur l'île d'Ibiza et ce, sans solliciter une
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:0412DEC002637295
12 avril 1996
12 avril 1996
The applicant is a Spanish national born in 1962 and residing in Ibiza, Spain.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
67061e34fde28ee4207110f5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
* * * EXPOSE DU LITIGE: Par acte du 9 septembre 1998, M. et Mme [M] aux droits desquels vient [D] [M] épouse [W], ont donné en location à la SARL Ibiza Café, aux droits de laquelle vient
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c76
10 novembre 2005
10 novembre 2005
Le véhicule Seat Ibiza ... avec lequel ils se déplaçaient était retrouvé, avec à son bord de nombreux objets : DVD, cassettes vidéo, parfums, papier à tapisserie, colle, paire d'essuie-glace.
Source officiellecomm
613722f1cd580146774038a4
16 décembre 1997
16 décembre 1997
. ; 86°) de Mlle Sophie YN..., demeurant Appt. 101, Saint José Ibiza (Espagne), 87°) de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102614_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
son dirigeant aux mois d'août et octobre 2015 pour des montants respectifs de 2 747 euros et 6 131 euros ainsi que des frais de location, d'un montant total de 13 453 euros, dans un village vacances à Ibiza
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-170233
12 décembre 2016
12 décembre 2016
3438/10 17/12/2009 Aydın PEKTAŞ 16/12/1969 Batman Abdulhamit ÇAKAN 3446/10 17/12/2009 Mehmet KOLU 04/11/1984 Batman Ahmet KOLU 01/01/1981 Batman Abdulhamit ÇAKAN 3816/10 17/12/2009 Cemil İBİN
Source officielle3ème Chambre
64f8164c0a9accd9695a425b
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Elle verse encore divers documents attestant qu'elle avait acquis avant le mariage (bon de commande daté du 21 octobre 2010) un véhicule Seat Ibiza au prix de 19 059 euros, dont elle justifie de la revente
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100160
11 février 2015
11 février 2015
du caractère de gravité requis par l'article 242 pour constituer une cause de divorce ; que la seule production de deux factures FRAM relatives à un séjour du 13 au 20 août 2006 au club Cala Verde à IBIZA
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301427
30 novembre 2010
30 novembre 2010
malgré plusieurs demandes en ce sens, elle n'a pas jamais pu obtenir les avis d'imposition pour la période concernée, madame X... se contentant de fournir une attestation de madame I... domiciliée à Ibiza
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
603518cb76e1824475d24b78
20 juin 2016
20 juin 2016
. **** Le 18 juillet 2011, [J] [A] a souscrit auprès de la société SERENIS un contrat d'assurance pour son véhicule terrestre à moteur Seat Ibiza.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0511DEC005156819
11 mai 2021
11 mai 2021
After that, the applicant had left Thailand and was allegedly residing in Ibiza, Spain. 5.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100338
31 mars 2016
31 mars 2016
les particuliers » ; que depuis 2007, elle se présente comme « architecte d'intérieur et décoration, coordination de travaux » citant des chantiers coûteux en Gironde, dans la région parisienne et à Ibiza
Source officielleChambre 3-2
66878c8705d6f7f678d48d82
4 juillet 2024
4 juillet 2024
cession du navire dénommé 'Alter Ego'actuellement stationné dans le porte de [Localité 8], qui compose l'unique actif de la société, au bénéfice de la société CAC Mediterranean Charter SL 'Smart Charter Ibiza
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:1010DEC004178822
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Spain 25/08/2022 Khadidjetou ALI ABA BAKR 1973 Ibiza Stateless 2. 51028/22 Rouhi v.
Source officiellePage 7 sur 8