CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 715 résultats pour « Huttlinger »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64830cdc6046d47e8b38a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Immatriculé(e) au RCS de Poitiers N° B 523 264 075 (2010B00442) Maintient en qualité de juge-commissaire Monsieur [W] de VASSELOT de REGNE et en qualité de juge-commissaire suppléant Monsieur Bastien HULIN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64917cdc6046d47e8c1e0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Immatriculé(e) au RCS de Poitiers N° A [Numéro identifiant 1] Maintient en qualité de juge-commissaire Monsieur Bastien HULIN et en qualité de juge-commissaire suppléant Monsieur Artus de VASSELOT de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e68c8ccdc6046d47f13038

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

l'effet de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de : Monsieur [P] [F] [J] [Adresse 2] RCS [Localité 1] 441762713 - (2017A00261) COMMET Monsieur Bastien HULIN

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0115DEC004819899

Admin. suprême

15 janvier 2004

15 janvier 2004

On 3 March 1988 Mr Lindberg applied to the Ministry of Fisheries to be appointed seal hunting inspector for the 1988 season on board the Harmoni .

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

62c52995a2c4236379079b34

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Le 15 novembre 2013, la société Hulin a établi un devis concernant le coût des travaux de réfection.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200841

Cassation

30 mai 2013

30 mai 2013

amiable de la CPAM de la Meuse, et d'AVOIR déclaré inopposable à la Société FROMAGERIE HENRI HUTIN la prise en charge par la Caisse de la maladie professionnelle de Monsieur X

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458633.20221125

Admin. suprême

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Copie en sera adressée à la SCP Hunsinger, prise en la personne de Me Florent Hunsinger, et à la SCP Thevenot Partners, prise en la personne de Me Aurélia Perdereau, en qualité de co-administrateurs judiciaires

Source officielle
CC

pl

60793aab9ba5988459c3c2b4

Cassation

2 décembre 1977

2 décembre 1977

PRESENTES AU PREMIER TOUR EST INFERIEUR A LA MOITIE DU NOMBRE DES ELECTEURS INSCRITS; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DECLARE ELUS DES LE PREMIER TOUR, COMME DELEGUES DU PERSONNEL DE L'ENTREPRISE HUBLIN

Source officielle
CA

3ème Chambre

68e743233940dd585f4f7632

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 03 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 12-23-0008 Monsieur [T] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Claire LALLEMENT-HURLIN

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041680473

—

6 décembre 2019

6 décembre 2019

ACCORD FAISANT SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2020 AU SEIN DE LA STE FROMAGERIE HENRI HUTIN ACCORD N°77

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00138_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2022.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62bb3cdc6046d47e67599

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] N° A 814 421 780 (2015A00531) Maintient en qualité de juge-commissaire Monsieur Bastien HULIN et en qualité de juge-commissaire suppléant Monsieur [A] [C], Nomme

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62f71cdc6046d47e6c57a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] N° B 979 930 765 (2023B00912) Maintient en qualité de juge-commissaire Monsieur Bastien HULIN et en qualité de juge-commissaire suppléant Monsieur [V] [S], Nomme

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6478acdc6046d47e8a8c3

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

d'observation, et rappelle que le Tribunal pourra statuer sur une éventuelle conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire, Nomme en qualité de juge commissaire Monsieur Bastien HULIN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e679d1cdc6046d47efdfd0

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Etablissement(s) * RCS [Localité 1] Activité : Imprégnation et traitement du bois Immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] N° B 988 233 185 (2025B00611) Maintient en qualité de juge-commissaire Monsieur Bastien HULIN

Source officielle
TCOM

Chambre 9 CLOTURES

69e67c93cdc6046d47f00ed1

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : SARL LES [Localité 1] GERARD RAFFIN [Adresse 1] RCS B 493364681 (2006B00825) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Bastien HULIN

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2511313_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Bodin-Hullin.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2506279_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

François Bodin-Hullin a présenté son rapport et entendu les observations de Me Manzoni, pour M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00416_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M. Jean Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Depenau représentant la société Confiance Promotion.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00442_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle

Page 7 sur 86

← PrécédentSuivant →