On 30 October 2003 the Eastern Iceland District Court convicted them of unlawful hunting and sentenced them to pay a fine of ISK 50,000 (approximately EUR 600) each and ordered the suspension of their

In the last five years of his employment, he worked as the manager of the nature and hunting department. 2.

en considération comme preuve du respect par cette société de son devoir de conseil, et aucun élément du dossier ne permettant de dire que le maître de l'ouvrage aurait été informé par la société Huntzinger

Separately, the applicant claimed that Mr   B. had threatened her with a hunting rifle.

Rather, those conditions are provided for in [the relevant] legislation, in the present case, in the Hunting Act.

Police Department (hereinafter: “the police”) to renew his firearms licence for hunting purposes. He did not live in Croatia but went hunting when he spent holidays there. 8.

être entreprise dans le périmètre d'un plan d'urbanisme approuvé sans un visa du préfet constatant la compatibilité des travaux avec ce plan ; que le plan du groupement d'urbanisme de Saint-Louis Huningue

In particular, the applicant’s licence to have a firearm, i.e. a hunting rifle, was revoked by the police, allegedly on the grounds of confidential information which was never disclosed to the applicant

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler une décision du maire de la commune d'Hunting prononçant son licenciement.

B A a soumis au tribunal administratif de Strasbourg un litige qui l'oppose au maire de la commune d'Hunting s'agissant du paiement " de ses congés payés au titre de l'année civile 2021, de son salaire

  Summary of the facts     In March and April 1988 Mr Lindberg served as a seal hunting inspector, appointed by the Ministry of Fisheries, on board of the vessel M/S Harmoni .

. - de 1928 à 1972 la Société P.C.U.K. a exploité deux sites, à Huningue et à Sierentz, qui ont été pollués par la présence de résidus de fabrication de lindane, - en 1973 les deux sites ont été vendus

du Code de commerce et 1er de la loi du 13 juillet 1967 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 7 mars 1984 ont été signés les statuts de la société à responsabilité limitée Société nouvelle Hunziker

. - de 1928 à 1972 la Société P.C.U.K. a exploité deux sites, à Huningue et à Sierentz, qui ont été pollués par la présence de résidus de fabrication de lindane, - en 1973 les deux sites ont été vendus

Ce rapport constatait à Huningue la pollution des eaux souterraines due aux eaux percolant à travers la masse des déchets de lindane, - le 20 juin 1996 Monsieur Le Préfet du Haut Rhin a pris un arrêté

Instance de Paris RG n° 17/13227 APPELANT Monsieur [I] [H] né le 10 Mars 1959 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] non comparant et non représenté, ayant pour conseil Me Isabelle BURLACOT-HUNSINGER

[J] [E], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, la société Hunsinger, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller

Bertrand BAGUENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E0210, substitué à l'audience par Me Sophie DE LA BRIÈRE, avocat au barreau de PARIS, toque : D637 PARTIES INTERVENANTES SCP LE GUERNEVE-HUNSINGER