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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007769719
9 mars 1990
9 mars 1990
Etienne HUBAU, son gérant en exercice, dont le siège social est à Flavy-le-Martel (Aisne), et le mémoire complémentaire enregistré le 8 décembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506944_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B... ayant obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle, son avocat, Me Huard peut se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408624_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 600 euros.
Source officielleciv2
60794b539ba5988459c42af4
10 novembre 1982
10 novembre 1982
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU SELON L'ARRET PARTIELLEMENT CONFIRMATIF ATTAQUE, RENDU EN MATIERE DE REFERE, QUE HUARD, AYANT OBTENU D'UN PRESIDENT D'UN TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE L'AUTORISATION DE PRENDRE
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505683_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Article 2 :Les conclusions de Me Huard tendant à l'application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507647_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B... représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète de l’Isère a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502976_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Article 2 :Les conclusions de Me Huard tendant à la condamnation de l'Etat au paiement des frais exposés et non compris dans les dépens sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501121_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
A, représenté par Me Huard, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de donner acte du désistement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2410392_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A, représenté par Me Huard, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de donner acte du désistement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509552_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Article 3 : Les conclusions de Me Huard présentées sur le fondement de l’article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409106_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B..., représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d’annuler le refus implicite du préfet de l’Isère de renouveler son titre de séjour portant la mention « étudiant » ; 2°) d’enjoindre au
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2406514_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Article 3 :Les conclusions de Me Huard sur le fondement de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 sont rejetées.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007621748
28 octobre 1987
28 octobre 1987
HUARD de JORNA est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2307970_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
le versement à Me Huard d'une somme de 1 100 euros.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2308337_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A, - et les observations de Me Huard, représentant Mme B et de Mme D, représentant la préfète de l'Isère. Me Huard indique que sa demande actualisée s'élève à 47 150 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504979_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Huard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-4 du code de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007321_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A, - les conclusions de Mme C, - et les observations de Me Huard, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508967_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Huard de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500696_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 1 000 euros.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2304548_20230804
4 août 2023
4 août 2023
B, - et les observations de Me Miran, subtituant Me Huard, avocat de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
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