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au répertoire général : 13/ 23854 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 08990 APPELANTE SARL AS PARTNERS enseigne GUY HOQUET

suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Maryse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1993 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit du Cabinet Joël Houllet

avec la location des véhicules à cet effet et leur périple jusqu'à Port Saint Louis via Arles, qu'ils participaient à la phase routière de l'infraction organisée à plusieurs et préméditée sous la houlette

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préjudice subi par Chevrier, il faut estimer la valeur réelle des droits patrimoniaux et moraux lésés par les agissements frauduleux de Pujol et de ses acolytes ; Que dans de cadre d'une négociation honnête

Code de la propriété intellectuelle ; 5 / que le droit conféré à la marque ne permet pas à son titulaire d'interdire l'usage de la marque dès lors que cet usage se fait conformément aux usages honnêtes

général : 14/ 00492 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Décembre 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 05200 APPELANTE SARL AS PARTNERS exerçant sous l'enseigne GUY HOQUET

RG 21/05430 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIRB [P] [O] [X] C/ Etablissement [Localité 3] HABITAT MEDITERRANEE ITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me HOLLET

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ARRÊT AU FOND DU 11 FEVRIER 2014 J.V N° 2014/ Rôle N° 13/07320 [C] [B] C/ [L] [R] [U] [N] SARL MACI Grosse délivrée le : à :Me Daval Guedj Me Hollet

Avenant n°3 relatif à l'accord collectif du 13 mai 2014 sur le régime complémentaire frais de santé Howmet Fixations Simmonds SAS établissement de Cergy

Y..., demeurant tous deux Le Bourg-Houlette, 16200 Jarnac, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section B), au profit de M. Jacques Z...

La SAS Howmet exploite à Dives-Sur-Mer une fonderie spécialisée dans la production de composants de moteurs d'avion et de turbines à gaz industrielles.