refusant la qualité d'organisation syndicale représentative sur le plan national dans le secteur des centres équestres, ainsi que des décisions du même jour reconnaissant cette qualité au Groupement hippique

Marimbert, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la circonstance que l'élection du nouveau président de l'association dite "Société hippique rurale et urbaine de La Capelle" n'ait pas été déclarée

CLAIRE ET PRECISE DUDIT CONTRAT QUE, SI L'INTERESSE NE POUVAIT EXERCER AUCUNE ACTIVITE JOURNALISTIQUE EN MATIERE HIPPIQUE AU PROFIT D'UN AUTRE JOURNAL QUE WEEK-END, CETTE INTERDICTION NE S'APPLIQUAIT PAS

(Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1987 par la cour d'appel de Colmar (2ème chambre), au profit : 1°/ de la société HIPPIQUE NATIONALE DE COLMAR, ...

Patrice X..., demeurant ... et le SYNDICAT CFDT DE L'AGRICULTURE ET ACTIVITES HIPPIQUES DES DEPARTEMENTS REGION ILE-DE-FRANCE, dont le siège est ... ; M.

... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 21 décembre 1994 portant classement parmi les sites du département des Yvelines de l'ensemble formé par les sites hippiques

Article 2 : L'Etat versera à la société Hipay la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Versailles, confirmant le jugement du tribunal administratif de Versailles du 8 juin 2004, a rejeté leur requête tendant à l'annulation de cet arrêté préfectoral ; Sur l'intervention du Groupement hippique

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 avril et 6 août 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GROUPEMENT HIPPIQUE NATIONAL, représenté

au tribunal : 1°) de condamner le groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie et neurosciences (GHU Paris) à lui verser la somme de 59 106,57 euros, en sa qualité d'ayant droit de Jean-Luc Hipeau

représentée par Me Toussaint-Baranger, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement des retenues à la source prélevées sur les sommes qui lui ont été versées par des organisateurs de concours hippiques

Article 3 : L'Etat versera à la société Hipay une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Z 23-19.135 Demandeur(s) : Mme [N] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Hippique

lui par la Caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde en vue du recouvrement des cotisations dues au titre des troisième et quatrième trimestres de 1981 pour l'emploi de personnel au Cercle Hippique

[H] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société LV Quotidien le Veinard Quotidien Hippique LTD Ordonnance : 61536 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

LV QUOTIDIEN LE VEINARD QUOTIDIEN HIPPIQUE [Adresse 1] [Localité 5] / FRANCE et encore dans les lieux loués [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Eric LEPINE, avocat au barreau de PARIS - #E1833

: 1°) d'annuler l'avis défavorable du chef du service central des courses et jeux du ministère de l'intérieur du 6 avril 2021 à leur demande d'exploitation d'un poste d'enregistrement des paris hippiques

des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le préfet de la Manche les a mis en demeure de quitter les maisons appartenant au pôle hippique