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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51021

Cassation

6 juin 2023

6 juin 2023

Hill, conseiller, et les conclusions de M. Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 juin 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50950

Cassation

20 juin 2023

20 juin 2023

Hill, conseiller, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 23 mai 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51559

Cassation

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Hill, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 novembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51557

Cassation

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Hill, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 novembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50270

Cassation

5 mars 2024

5 mars 2024

Hill, conseiller, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M. [T] [D], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50452

Cassation

5 mars 2024

5 mars 2024

Hill, conseiller, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 mars 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00231

Cassation

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Hill, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [H] [T], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50049

Cassation

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Hill, conseiller, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 5 décembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50792

Cassation

14 mai 2024

14 mai 2024

Hill, conseiller, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 mai 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51197

Cassation

10 septembre 2024

10 septembre 2024

Hill, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 septembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51198

Cassation

10 septembre 2024

10 septembre 2024

Hill, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 septembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50975

Cassation

11 juin 2024

11 juin 2024

Hill, conseiller, les observations de la SCP Duhamel, avocat de M. [L] [N], et les conclusions de Mme Caby, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 juin 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51448

Cassation

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Hill, conseiller, et les conclusions de M. Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 octobre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51221

Cassation

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Hill, conseiller, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 septembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51286

Cassation

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Hill, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 septembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51400

Cassation

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Hill, conseiller, et les conclusions de M. Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 8 octobre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50967

Cassation

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Hill, conseiller, et les conclusions de M. Bigey, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 juin 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51503

Cassation

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Hill, conseiller, et les conclusions de M. Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 octobre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01015

Cassation

17 juin 2025

17 juin 2025

Hill, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. [G] [T], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50161

Cassation

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Hill, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [G] [J], et les conclusions de M.

Source officielle

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