rapport de Mme le conseiller GARNIER, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ORTAVANT Hervé

figurant au cadastre rénové, section [...] , lieudit "[...

L'expert indique que la parcelle cadastrée section [Cadastre 4] appartient aujourd'hui à M. Hervé [V] (fils des époux [V]-[T]) qui ne produit toutefois aucun titre de propriété.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 20 septembre 2004), que la société Hermex, qui fabrique

Hervé J..., géomètre-expert ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « les consorts E..., propriétaires d'une parcelle cadastrée section BN n° 194, M.

délivré à la société à responsabilité limitée Loremag un permis de construire, après démolition de deux bâtiments et diverses constructions, un immeuble de vingt-quatre logements sur des parcelles cadastrées

Hervé, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 septembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'escroqueries en bande organisée, abus

HERVE en réparation de son préjudice ; que dans le cadre d'un marché à forfait, en vertu de l'article 1793 du Code civil, seuls les travaux modificatifs et supplémentaires ayant fait l'objet d'un ordre

Sur le cadre juridique : 2.

[Q] était propriétaire des lots n°11 et 33 au sein des immeubles en copropriété situés [Adresse 4] à [Localité 4], sur la parcelle cadastrée section AX n°[Cadastre 1] d'une superficie de 2.078m².

avait été déposé chez Brigitte X... par son ami Daniel Y..., n'ont pas mis la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que l'appréhension de ce sac et de son contenu par la prévenue ait bien eu un caractère

Hervé, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 8 mars 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour association de malfaiteurs, infractions à la législation

After locating her in a discotheque some days later, the manager of the cabaret had taken her to the central police station at around 4   a.m. and asked them to detain her as an illegal immigrant.

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 18 septembre 2003, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, 1 000

Monsieur [U] soutient qu'un bail verbal avait été conclu sur les parcelles BL [Cadastre 3] et AI [Cadastre 2], et que des ventes d'herbe lui ont été consenties à compter de 2010 sur les parcelles BH [Cadastre

Me Hélène HERVÉ de la SELARL HÉLÈNE HERVÉ AVOCAT, avocat au barreau de RENNES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Suivant acte authentique du 25 mai 2004, Mme [X] [O] et ses enfants

Le présent arrêt a été signé par Monsieur Robert MIORI, Président et par Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hervé Duval, société anonyme, dont le