scène de la façon suivante : que lui-même avait rencontré X... dans un café, puis était allé à Marcadet où il devait rencontrer son dealer Z..., et était revenu vers X... avec un caillou de 25 grammes d'héroïne

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 28 janvier 1986) d'avoir décidé qu'il n'était pas salarié du cabinet Herment et en conséquence que le litige opposant les parties ne relevait pas de la compétence

[R] s'était rendu chez lui pour lui acheter de la drogue et que c'est son « refus de vendre de l'héroïne opposée à M. [R], […] qui a conduit celui-ci et MM.

[H] s'était rendu chez lui pour lui acheter de la drogue et que c'est son « refus de vendre de l'héroïne opposée à M. [H], […] qui a conduit celui-ci et MM.

[B] s'était rendu chez lui pour lui acheter de la drogue et que c'est son « refus de vendre de l'héroïne opposée à M. [B], […] qui a conduit celui-ci et MM.

[X] s'était rendu chez lui pour lui acheter de la drogue et que c'est son « refus de vendre de l'héroïne opposée à M. [X], […] qui a conduit celui-ci et MM.

"aux motifs que les premiers juges ont à bon droit retenu la culpabilité des deux prévenus; qu'il est en effet constant et non contesté que Véronique A... a, courant septembre 1996, importé de l'héroïne

résultent des documents produits par les autorités italiennes versés au dossier le 8 août 1988, comportant les déclarations de Zouheir Y..., arrêté à l'aéroport de Rome en possession de 520 grammes d'héroïne

légale, violation du principe non bis in idem ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé King Man X... devant la cour d'assises de Paris spécialement composée, des chefs d'importation et exportation d'héroïne

en fin d'instruction et devant les premiers juges ; mais il existe des charges précises et concordantes à son encontre ; en effet, dès le début de l'enquête, il a été formellement mis en cause par Hermann

appartient à une catégorie d'étrangers protégés au sens de l'article 131-30 du Code pénal, la gravité des faits commis, en l'espèce la participation active à un réseau ayant écoulé plusieurs kilogrammes d'héroïne

aux motifs qu'il convient d'observer qu'Abdelali X... a été condamné pour avoir participé activement à un trafic de stupéfiants portant non seulement sur de la résine de cannabis, mais aussi sur de l'héroïne

[D] et la société [1] étaient de bonne foi aux motifs qu'ils produisaient aux débats des pièces desquelles il résultait que les produits « MaxiMenPills », « Vitalib » et « Herbal Men Plus » avaient reçu

grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 21 octobre 1988) d'avoir écarté le caractère professionnel de l'accident dont il a été victime le 13 janvier 1984 et refusé la prise en charge de la hernie

Olivier Hermine M. Grégory Pepin — 1 550 000 €

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Etat d'Irak, domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 23 juin 2016 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige l'opposant à la société Heerema

faits dont le prévenu est jugé coupable et constater tous les éléments constitutifs de l'infraction retenue ; qu'en se bornant à énoncer que Esteve Y... avait organisé l'importation, puis la cession d'héroïne

légalité des délits et des peines ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir participé à une entente en vue d'importer en France de la morphine base et d'y fabriquer de l'héroïne