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69 091 résultats pour « Hermès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137260fcd58014677422a58

Cassation

15 septembre 1999

15 septembre 1999

pénal, 121-4, 121-5, 313-1 et 313-3 du nouveau Code pénal, 2, 247, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hervé

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00338

Cassation

21 mars 2023

21 mars 2023

rotative non conforme puisque dépourvue de protection supérieure entre la herse et le rouleau cage en manquement aux dispositions des articles 1.3.7 et 1.3.8.2 de l'annexe I de l'article R. 4312-1 du

Source officielle
CC

soc

61372346cd58014677407a2c

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

société Glory faisait valoir dans ses conclusions d'appel que son salarié avait sans nul doute prémédité cette démarche irrégulière en organisant pour les besoins de la cause une livraison du client Hermes

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CC

soc

6137241ccd5801467741264b

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

et L. 432-1 du Code du travail, dans leur rédaction en vigueur au moment des faits, ensemble l'article 809 du nouveau code de procédure civile ; 2 / que s'agissant du système de photocomposition Hermès

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CC

cr

61372636cd58014677423d3b

Cassation

6 janvier 2004

6 janvier 2004

FORCE OUVRIERE DE PARIS NORD-OUEST, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 18 décembre 2002, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe d'Hervé

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CC

cr

61372640cd58014677424214

Cassation

13 décembre 2006

13 décembre 2006

Hervé, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 25 janvier 2006, qui a rejeté sa requête en difficulté d'exécution ; Vu le mémoire produit et la requête

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CC

civ3

6137226acd580146773fcc62

Cassation

4 mai 1995

4 mai 1995

(Gironde), prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 4 / de la société anonyme Entreprise Hervé thermique, dont le siège est ..., prise en la personne

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CC

cr

61372567cd5801467741d6b3

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

lié à l'absence de surveillance de la piscine, due au défaut de remplacement du maître-nageur en congé ; qu'il résulte également des déclarations concordantes de toutes les personnes interrogées que Hervé

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300803

Cassation

7 décembre 2023

7 décembre 2023

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 DÉCEMBRE 2023 1°/ la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [Adresse 4], 2°/ la société Hervé

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201139

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Le tableau susvisé désigne notamment la sciatique par hernie discale L4-L5 avec atteinte radiculaire de topographie concordante. 5.

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civ1

60794e079ba5988459c48d3f

Cassation

25 octobre 2005

25 octobre 2005

la société française France X... a vendu en 1994 à la société tunisienne New Chemical company (NCC) 80 000 litres de produits désherbants qu'elle avait acquis de son fabricant, la société portugaise Herbex

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cr

61372537cd5801467741bf02

Cassation

14 juin 1990

14 juin 1990

Hervé, LA COMPAGNIE GAN INCENDIE ACCIDENTS (GAN), partie intervenante, Mme X..., agissant en qualité de représentant légal de Y...

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CC

cr

61372591cd5801467741edb5

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : - CENDRE Hervé

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00388

Cassation

6 février 2018

6 février 2018

Hervé Z..., - contre l'arrêt n°574 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 2 novembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés, agression

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CC

cr

6137257ccd5801467741e2aa

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

Hervé, - LA SOCIETE VENUS DE VALDIVIA, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 12 juin 2002, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes

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cr

61372646cd580146774244ae

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 17 avril 2003, qui, pour violences aggravées, a condamné le premier à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 1200

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CC

cr

6137263dcd58014677424099

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2005 qui, pour tromperie, mise sur le marché de substances classées comme vénéneuses et infraction à

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00494

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

O..., domiciliée [...] , prise en qualité de liquidateur de la société Résidence Hermès, 2°/ à la société Résidence Hermès, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Chauray

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CC

soc

éesc/Mme Y

61372337cd58014677406eeb

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hervé Dhieux, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..

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TCOM

JEUDI

6a11671ecdc6046d47a97022

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Le tribunal dira donc qu'en date du 22 juillet 2025, la société LES JARDINS D'HERMES SARL considérait l'ensemble des travaux de reprises réalisés.

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