Mohamed A..., demeurant 7, square Henri Moissan, à Le Mée-sur-Seine (Seine-et-Marne), 4°) de la caisse des dépôts et consignations, dont le siège est ... (7ème), 5°) de la compagnie d'assurances Garantie

Henri X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 avril 1997 par le tribunal de grande instance de Paris (2e chambre civile, 2e section), au profit du directeur des services fiscaux

IMMOREVEL 06 Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT Me Emmanuelle BRICE-TREHIN Me Nino PARRAVICINI

des cotisations primitives de cotisation foncières des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021 à raison de la fraction du local qu’elle occupe, situé 7 boulevard Henri

réduction de la cotisation primitive de cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2020 à raison de la fraction du local qu’elle occupe, situé 7 boulevard Henri

réduction de la cotisation primitive de cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2020 à raison de la fraction du local qu’elle occupe, situé 7 boulevard Henri

réduction de la cotisation primitive de cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2020 à raison de la fraction du local qu’elle occupe, situé 7 boulevard Henri

réduction de la cotisation primitive de cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2020 à raison de la fraction du local qu’elle occupe, situé 7 boulevard Henri

Blain, 2°/ la société Euro-car, société privée à responsabilité limitée, dont le siège est rue du Grand Courant N° 6 7033, section Cuesmes, Mons (Belgique), ayant un établissement en France, 8 rue Henri

DU 19 Décembre 2006 ------------------------- C.A/S.B Charles Henri DE VEDRINES Christine DE Y... Z... épouse DE X... C/ S.C.A.

Aux termes de cet acte, le lot no 51 est ainsi désigné : "Un couloir.

En revanche, par décision du 16 décembre 2025, l’autorité consulaire française à Colombo (Sri Lanka) a refusé de délivrer le visa sollicité par M. A... D.... Le 14 janvier 2026, M. A...

passé ce délai, sous astreinte de 300 ¿ par jour de retard ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « suivant acte notarié du 25 juillet 2003, Sémi Y... a acquis un appartement dans l'ensemble immobilier situé à Colombes

assisté de la SCP COULOMB CHIARINI, avocats au barreau de NIMES X... X... Madame Ghislaine X... X... née le 6 avril 1954 à PARIS(75) Chemin du Vallon C/ 30210 VERS PONT DU GARD Y...

assisté de la SCP COULOMB CHIARINI, avocats au barreau de NIMES X... X... Madame Ghislaine X... X... née le 6 avril 1954 à PARIS(75) Chemin du Vallon C/ 30210 VERS PONT DU GARD Y...

151 652, dont le siège social est sis 2 rue Charles V - 95450 PARIS non représentées Compagnie MMA IARD, SA immatriculée au RCS du MANS sous le n° 440 048 882, dont le siège social est sis 160 rue Henri

mémoire complémentaire, enregistrés les 4 septembre et 4 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Inter Ikea Centre Fleury, dont le siège est situé 425 rue Henri

C/ Compagnie AVIVA ASSURANCES SA Henri A...