A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Hermann Jager, Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS --------------------------------------------------------------------------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 908 et 911-1

Gérard, demeurant ..., (Pas-de-Calais), Anvin, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1988 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée HERMAN

Gérard, demeurant ..., (Pas-de-Calais), Anvin, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1988 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée HERMAN

SOPREMA GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies : - Expert (O.

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le cabinet d'architecture Hermann Kaufmann dont le siège est en Autriche, a justifié être assuré dans le cadre de ces missions par une compagnie autrichienne aux droits de laquelle se trouve la société

Sur l'appel en garantie formé par la commune de Wisches formé contre l'entreprise Heitzmann : 18.

PARTIES : DEMANDEUR : Madame [X] [U] [H] [A] épouse [E] née le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 9] ([Localité 10]) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Chloé HEFTMAN

. # Hermann Schräder HS Kraftfutter GmbH & Co. KG mod Hauptzollamt Gronau. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Finanzgericht Düsseldorf - Tyskland. # Medansvarsafgift for korn. # Sag 265/87.

Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS S.A.S. UBER FRANCE Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège.

COLICITANTE POURSUIVANT Représenté par Maître Laurence HERMAN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 253, substituée par Maître Jean-Pierre TOFANI, avocat au barreau de VERSAILLES.

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Par une note en délibéré, enregistrée le 7 juin 2024, M. A a informé le tribunal qu'il se désiste de sa requête.

L'acte établi le 04 Mars 1998 par Maître HERMANN, notaire à Voiron, ne reprend pas ces obligations imposées à l'acquéreur.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2023, la commune de Guingamp, représentée par Me Heitzmann (Selarl Thomé Heitzmann), conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2500 euros soit

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me HEFTMAN

PARTIES INTERVENANTES Association [Localité 1] 2024 COMITÉ D’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQU ES ET PARALYMPIQUES (COJO), représenté par la personne de son représentant légal Représentant : Me Harold HERMAN