Hasani Y... s'est, par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de Colmar, pourvu contre une décision du premier président de cette cour d'appel confirmant une ordonnance d'un président d'un tribunal

El Mostapha X..., demeurant Hay el Masjid Hassani, 5 rue n° 20, à Tiallalin, Khenifra (Maroc) ; M.

Ordonnance N° [X] C/ S.A.S. [6] copie exécutoire le 08 janvier 2026 à Me HASSANI Me REY COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE

SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [K] [B] né le 04 Mars 1985 à [Localité 2] [Adresse 3] (BELGIQUE) Etablissement d’hospitalisation : L’EPS DE [4] sis [Adresse 1] Absent représenté par Me Rachid HASSAINE

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [J] [K] né le 11 Juin 1953 à [Localité 3] [Adresse 2] Etablissement d’hospitalisation : L’EPS DE [4] Absent représenté par Me Rachid HASSAINE

A B, représenté par Me Hassani, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

EL HASSANI & KELLER ARCHITECTES S.A.R.L.

B A, représenté par Me Hassaine, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023

C B qui se maintient indûment au centre d'accueil pour demandeurs d'asile géré par SOS Solidarités, au 27 rue du 74ème régiment d'infanterie, immeuble Hastings, à Rouen.

Hamaidi, à le supposer fautif, ne constituait pas un motif réel et sérieux de licenciement dès lors que ledit changement n'était pas nécessaire puisque deux trieurs sur trois étaient présents pour deux

, origine Tribunal de proximité de LYON, décision attaquée en date du 05 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 11-23-0012 Monsieur [U] [Z] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Yasmina HASSAIRY

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 décembre 2000, pour Mme Hassania Y... épouse X... demeurant ... (92600) ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Blanc, avocat de la compagnie General accident, de Me A..., aocat de la société Deloitte Haskins

#Hassan Belhanbel gegen Europäische Kommission.#Rechtssache T-125/95.

[L] [W] Représenté par Me Ali HASSANI, avocat au barreau de SENLIS APPELANT Association ELAN CES Représentée par Me Gwenaelle VAUTRIN de la SELARL VAUTRIN AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE

Madame [M] [L] Née le 24 Novembre 1958 à ALGERIE Domiciliée : Chez Mme [L] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD Présente, assistée de Me Rachid HASSAINE

avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [I] [N] né le 27 Septembre 1989 à RUSSIE de nationalité Russe assisté de Me Rachid HASSAINE

Doyelle, premier conseiller, ­ et les observations de Me Hassaine, avocat, en présence du requérant, assisté de M. B, interprète en langue tamoule.