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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2302113_20230215
15 février 2023
15 février 2023
A B, représenté par Me Harchoux, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-203211
27 mai 2020
27 mai 2020
font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communicated on 27 May 2020 Published on 15 June 2020 THIRD SECTION Application no. 74543/17 Štefan HARABIN
Source officielleJ.L.D - H.O.
6a10a34dcdc6046d479b1b46
22 mai 2026
22 mai 2026
] [O] [F] née le 14 Avril 1980 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée au [Etablissement 1] SITE CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 2] Comparante, assistée par Me Aurélie HARDOIN
Source officielleciv2
Donne défautc/M. L
613720c0cd580146773ee189
16 mai 1988
16 mai 1988
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Aline P., épouse L., demeurant à Mirande (Gers), Lagarde Hachan, en cassation d'un arrêt rendu
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2303664_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Habchi pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle5ème chambre
DTA_2105811_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Habchi, premier conseiller, - les conclusions de M. Reymond-Kellal, rapporteur public ; - et les observations de Me Renaud représentant l'association Capso. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2109660_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Habchi, premier conseiller, - et les conclusions de M. Reymond-Kellal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2106735_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Habchi, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2322104_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
B A, représenté par Me Harchoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 20 septembre 2023 par lesquels le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2501142_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2025, et un mémoire complémentaire, enregistré le 4 février 2025, présenté par Me Harchoux, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308243_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Habchi La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône et à la préfète du Rhône chacun en ce qui les concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13853
21 septembre 2022
21 septembre 2022
requérant ayant une longue tradition de respect pour la démocratie, les droits de l’homme et l’État de droit, et qui a conclu depuis longtemps des accords d’extradition avec des États contractants ( Harkins
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
6a0e1856cdc6046d475b76b4
20 mai 2026
20 mai 2026
DB2Z-W-B7J-ICF2 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/05/2026 Monsieur [Y] [O] C/ Monsieur [S] [I] [U] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître HACHID
Source officielleCour d'Appel
6253c97dbd3db21cbdd88798
29 septembre 2006
29 septembre 2006
HACHID, greffier lors du prononcé FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES M.
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd88842
29 septembre 2006
29 septembre 2006
HACHID, greffier lors du prononcé Faits et procédure : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd88899
29 septembre 2006
29 septembre 2006
HACHID, greffier lors du prononcé LA COUR, FAITS ET PROCÉDURE / PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : 1.
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2103188_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Habchi, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, afin de statuer sur les litiges relatifs aux prestations, allocations, ou droits attribués au titre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643106b528558704f52e6b3e
7 avril 2023
7 avril 2023
[O] [N] né le 01 mai 1998 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Antoine Harchoux, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c5830d784a89285d3f3351
20 août 2024
20 août 2024
[T] [F] né le 12 Mai 1990 à [Localité 1], de nationalité Algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Aurélie Hardoin substituant Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2521651_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2025, Mme B, représentée par Me Hardoin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officiellePage 7 sur 43