Halard en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

nombre de sangliers pouvant être abattus par jour de chasse ; qu'en effet, Daniel X... avait eu pour rôle de tenir les chiens courants, ayant la maîtrise de la meute et l'ayant dirigée pour débusquer une harde

Par déclaration du 12 juin 2023, la SARL Hallard BGMC a formé appel de la décision.

chose d'autrui ; que, selon l'article 716 du code civil, le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard

délit, ont saisi l'appareil ; Attendu que Vincent A... et Bernard Z..., ce dernier propriétaire de l'appareil, ont été poursuivis par le procureur de la République pour tenue d'une maison de jeux de hasard

et des pièces de procédure que l'administration des Douanes et Droits indirects a fait citer, le 20 mai 1997, Gérard X... devant le tribunal pour ouverture sans déclaration d'une maison de jeux de hasard

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Halard en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

Halard, premier conseiller, - les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public, - et les observations de Mes Chapus et Jantet, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

les témoins susvisés (non concernés par la rixe) ont formellement rapporté, à savoir le coup de pied très violent à la tête de la victime déjà à terre ; qu'au surplus, la version d'une rencontre de hasard

travail spécifique que constituait le démontage de l'outil, alors qu'il apparaît que la prise en charge de l'opération et la détermination des personnes qui devaient y participer ont été laissées au hasard

du nombre de points obtenus ; que l'administration des Douanes et des droits indirects a informé de ces faits le ministère public, qui a ouvert une information des chefs de tenue de maison de jeu de hasard

holding Casino du grand sud, devenue Cap sud investissements, ayant son siège social à Béziers et détenant des participations dans plusieurs sociétés ayant pour activités les loteries et les jeux de hasard

code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de liquidation judiciaire ouverte sous le numéro 2024RJ201 à l'égard de : HALVARE

Y..., gérant de la société Halal distribution, mise en redressement, puis en liquidation judiciaires, s'était porté caution solidaire du remboursement d'une certaine somme par la société envers la Caisse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00425 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6PZ AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [V] [C],

le monde des "récupérateurs" ; il connaît particulièrement bien ce milieu dans lequel évolue sa famille ; la nature même des pièces qui ont été découvertes montre qu'elles n'ont pas été choisies au hasard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Société cale de halage d'Arles du désistement de son pourvoi en ce qu'il est