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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed8a
29 septembre 2011
29 septembre 2011
date du 08 Avril 2011, enregistrée sous le no 10/ 05525 Monsieur Messaoud X... ... 59930 LA CHAPELLE D'ARMENTIERES Représentant : la SCP THERY-LAURENT (avoués à la Cour) APPELANT Madame Hakima
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007703776
7 janvier 1987
7 janvier 1987
Vu la requête enregistrée le 3 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Amar Z... née Halima BENT X..., demeurant rue Si El Haoues, Bloc 38, n° 34 à Djelfa Algérie
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024250574
22 juin 2011
22 juin 2011
Vu, 1°) sous le n° 337765, la requête, enregistrée le 19 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hakima A, demeurant ..., Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler
Source officielleProcédures collectives
69de0a35cdc6046d472f3e3a
13 octobre 2025
13 octobre 2025
PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE PRS DE L ESSONNE [Adresse 1] [Localité 1] DEFENDEURS : SAS HAKIM TRANSPORT [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3186022-3542708
29 juin 2010
29 juin 2010
Hakimi forma opposition contre l’arrêt de la cour d’appel.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd91121
13 février 2014
13 février 2014
Mme Halima X... a interjeté appel d'un jugement rendu le 3 mars 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris dans un litige l'opposant à la Caisse nationale d'assurance vieillesse.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008111026
28 décembre 2001
28 décembre 2001
Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Halima X..., demeurant chez Mme Halima X..., ... ; Mlle X... demande au président de la section
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e609
5 septembre 2011
5 septembre 2011
appelant, incidemment intimé ; Vu les conclusions déposées le 7 février 2011 par Isma Y..., intimée, incidemment appelante ; La Cour, Attendu que des relations de concubinage ayant existé entre Hakim
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR02583
12 mai 2009
12 mai 2009
Hakim, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 30 janvier 2009, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008179664
24 mars 2004
24 mars 2004
Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mai et 5 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Halima A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100757
10 juillet 2013
10 juillet 2013
Hakim X... a fait l'objet, le 23 novembre 2011, du contrôle prévu par le 8e alinéa de l'article 78-2 du code de procédure pénale ; qu'il a déclaré se nommer Hakim X..., être de nationalité tunisienne et
Source officielleChambre des référés
66fc493e134fd24f9cc6a624
1 octobre 2024
1 octobre 2024
POISSON dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Hakima AMEZIANE de la SELAS MIALET-AMEZIANE SELAS, avocat au barreau de l’ESSONNE DEMANDERESSE D'UNE PART ET : S.A.S.U.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021630729
30 décembre 2009
30 décembre 2009
Vu la requête, enregistrée le 8 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Halima A, élisant domicile ...) ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022657187
23 juillet 2010
23 juillet 2010
DE PARIS, représentée par son maire ; la VILLE DE PARIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 juillet 2009 par lequel le tribunal administratif de Paris a, à la demande de Mme Halima
Source officielleChambre civile 1-2
69d8867acdc6046d47b9f328
9 avril 2026
9 avril 2026
le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) APPELANT DEFENDEUR A L'INCIDENT C/ Monsieur [G] [R] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jeanine HALIMI
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913d8
7 avril 2014
7 avril 2014
Hakim X... Mme Zina Y...
Source officiellecr
613725f7cd58014677421e94
21 mars 2000
21 mars 2000
tend à la condamnation des prévenus et de la société Vidal en sa qualité de civilement responsable d'Olivier A... au paiement de la somme de 50 000 francs à Aïcha B..., la somme de 90 000 francs à Habiba
Source officiellecr
êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Fathi Z
61372651cd58014677424a35
7 novembre 2000
7 novembre 2000
. ; que, par contre, ce même responsable précise que Ahmed Y..., Halim A... et Claude-Jean X... n'ont pas vendu en 1997 et ont dû vendre en 1996 ; qu'il précise que les vendeurs ont cédé des palettes européennes
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e392
27 juin 2011
27 juin 2011
Hakim X...
Source officielleCour d'Appel
Monsieur X... Stéphane, le 22 Novembre 2007c/Madame Z
6253caf9bd3db21cbdd8c945
24 novembre 2008
24 novembre 2008
Halima, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GARONNE M. le Procureur de la République, le 22 Novembre 2007 contre Monsieur X...
Source officiellePage 7 sur 73
Dris, Hakima
19/08/2026
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BENFDILA, Hakima
09/08/2026
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JAADOUNI, Hakima
30/07/2026
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ARAB, Dihia, OUDALI, Hakima, CHABI
Acte en date du 08/07/2026 enregistré au SPFE de Rouen le 09/07/2026 sous le numéro dossier 2026 00030932, réf. 7604P01 2026 A 01345 Adresse de l'ancien propriétaire: 9 Rue du General Leclerc 76000 Rouen, Adresse du nouveau propriétaire: 2 Rue François Couperin 76000 Rouen
30/07/2026
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ZOUBIRI, Hakima, BOUZIRI
28/07/2026
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