nombre de logements, étant précisé que les aires de stationnement pour les voitures automobiles, à l'exception des garages ou emplacements de stationnement privés, étaient à l'usage commun de tous les habitants

budget (en ce qui concerne les emprunts) ou d'un vote lors d'une précédente séance ; que certes cette pratique ne permet pas une parfaite transparence des décisions et une information détaillée des habitants

que l'établissement scolaire fréquenté par eux est identifié, et que leur qualité de frères peut raisonnablement se déduire du fait qu'ils avaient le même domicile ; que si un lecteur quelconque n'habitant

il ne peut être exclu qu'elle ait été écartée de son lieu d'habitation par une personne non identifiée, comme on a pu l'induire de la présence d'un véhicule automobile de couleur rouge inconnu des habitants

conséquence d'accentuer le volume des eaux déversées et que les responsables communaux ont agi avec légèreté en évitant de remédier à cette situation, et qu'à la même époque, un propriétaire voisin, habitant

complément de salaire, complément de prime d'ancienneté et avantage de responsabilité alors que ni les deux lettre du 2 février 1970 et du 22 juillet 1975 citées par l'arrêt, ni la "déclaration des habitants

civil ; 2 / que l'obligation de délivrer la chose comprend ses accessoires et tout ce qui est nécessaire à son usage ; qu'en l'espèce, aux locaux commerciaux devait être attachée la clientèle des habitants

il ressortait expressément des pièces qu'ils produisaient (pièces n° 12 et 13 selon le bordereau des pièces annexé à leurs conclusions) si le bailleur connaissait la dernière adresse des locataires habitant

Les lieux sont occupés par d'autres habitants, ces derniers nous déclarent que l'intéressé n'habite pas à l'adresse depuis septembre 2020, sans autre précision.

d'Etat, créée pour combattre le projet de construction d'un parc éolien sur ladite commune, en raison d'une « lettre ouverte à Monsieur le Maire de [...] » distribuée dans les boîtes aux lettres des habitants

administratif de la décision par la commune d'exercer un droit de préemption) à son conseil ou à ses citoyens car les conséquences financières de sa précipitation seraient en définitive supportées par les habitants

vice était présent ou en germe à cette date, après avoir pourtant constaté que l'annulation du PLU qui a rendu le terrain inconstructible et impropre à sa destination, résulte de cinq recours des habitants

parcelle litigieuse conformément à leur titre indiquant comme tenant à ce monument au moins depuis vingt ans, délai de prescription acquisitive pour possession conforme au titre en présence de tiers habitant

, que la dénomination chambre par le règlement de copropriété exclut l'usage dans de tels locaux d'appareils de cuisson et de bouteilles de gaz, de nature à constituer un péril pour l'ensemble des habitants

que l'article R.610-5 du Code pénal ne concerne que les infractions à un règlement, que l'arrêté municipal n'avait pas une portée générale mais ne concernait qu'une seule personne et que d'autres habitants

précédée par des secousses moins importantes, et que la société exploitante avait fait pratiquer en décembre 1986 des tirs à l'explosif à quelques centaines de mètres de la grange, dont des personnes habitant

X..., de la société civile professionnelle LE GRIEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION AMICALE DES HABITANTS

complètes sans répondre au mémoire de la partie civile qui soutenait que les procédures d'enquête de gendarmerie communiquées au juge d'instruction sur commission rogatoire révélaient une animosité d'habitants